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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01339_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Pau d'enjoindre à la commune de Laloubère de transmettre son dossier au centre de gestion de la fonction

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

653a0715d0451e8318d0ec9b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [I] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551553

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTIMEE : SASU FRANPRIX LEADER PRICE - DIRECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce16

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

Libre Jamais condamnée Intimée, non appelante, citée le 9 juin 2008 à personne, absente, représentée par maître LACOSTE loco maître CADIOT-FEIDT, avocat au barreau de Bordeaux.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca81cb8dca058e3e7c49

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[N], représentée par Maître [G] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FINITION ALU [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b107

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

A SCAC- LACOSTE MARITIME SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal, LE FONDS D' INDEMNISATION DES VICTIMES DE L' AMIANTE, pris en la personne de son représentant légal Nature

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02187_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre et 13 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02189_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre et 13 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

677e162bdbb9bd42de09fb34

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Monsieur X se disant [B] [T] né le 03 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Camille LACOSTE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68e9e481154299c7318fb31c

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

APPELANT Monsieur X SE DISANT [C] [W] [V] né le 24 Juin 1988 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11389fcdc6046d47a66e73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes, prise en la personne de son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Brice LACOSTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853dc

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

PREVIPOSTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître BETTINGER, avoué assistée de Maître LACAMP Henri, M 1451, avocat

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CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e27

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le 11 septembre 1971 à [Localité 11] (31) de nationalité française [Adresse 2] Représentés par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU, et assistés de Maître Sylvia LACOMBE-BOUVIALE

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CA

CHAMBRE CIVILE

65ab706736bfc00008d68b72

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LOT ET GARONNE HABITALYS, représenté par son directeur général RCS AGEN 443 070 333 [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Valérie LACOMBE

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a32536ab09eb9a2fd80f

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Pierre ARAIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B 982 INTIMÉE SA AUREL BGC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Murièle DEFAINS-LACOMBE

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163cdada4f434918a1e5221

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

MEDERIC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, P 171 substitué par Me Murièle DEFAINS-LACOMBE, avocate au barreau de PARIS, INTIMÉES Mademoiselle

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c23

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

LOUVET avocat au barreau de PARIS - R 186 -APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE 220 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A MONTMORENCY (95160) représenté par son syndic le Cabinet FONCIA LACOMBE

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01855_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 2 septembre 2024, la société civile des Mûriers, représentée par Me Lacombe, demande à la

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04209_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2021, 9 novembre 2021 et 14 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bertrand Lacombe, demandent à la Cour :

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66d2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/06270 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 26 septembre 2023 Appelant : Monsieur [F] [B], représenté par Me Emilie LACOSTE

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