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Public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 22 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée

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représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître B..., avocat au barreau D'ANGOULEME Monsieur Bernard Z..., en sa qualité de prétendu dirigeant de fait de la société

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représentées par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistées de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX intimées, Monsieur Patrick A..., ès-qualités de mandataire ad

assureurs du médecin et des établissements hospitaliers n'ayant pas donné suite, Mme A a saisi le tribunal judiciaire de Paris d'une demande de condamnation solidaire du CMC de Kourou et des docteurs D, Lançon

A..., de nationalité marocaine, né le 14 mars 1984 à Sidi Lahcen (Maroc), déclare être entré en France dans le courant de l’année 2000 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial.

Monsieur [R] fait valoir qu'il était un lanceur d'alerte et qu'ayant été victime de harcèlement, le licenciement devait être déclaré nul.

pris en sa qualité d'ayant-droit de son père Pierre X..., décédé né le 04 Novembre 1963 ...... 13680 LANCON PROVENCE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau

DIRECTEUR D' EPS [8] ARS DES HAUTS DE SEINE [W] [B] [B] [F] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 13 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Maxime BUSSIERE de la SELAS LACAN

date du 20 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2000 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 16 Mai 1948 à MILLAU (AVEYRON) de nationalité Française Les Olivades 2 32 rue Barrée 13680 LANCON

VIGNOBLES EN AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 55, rue du Jardin Public 33000 BORDEAUX, représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON