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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dea
16 mars 2004
16 mars 2004
80 avenue du Mail - 78450 VILLEPREUX représenté par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués assisté de Me Pascale PINEL, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Laurent François LE Z... exerçant sous l'enseigne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033fc9da08f23acc6c46d3f
21 février 2017
21 février 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2017 (n° 82 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle11e chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f28
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la SELARL DOUBLE SIX, avocat au barreau de PARIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a1884745
17 octobre 2024
17 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/326 N° RG 23/05496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHU5 Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d748
14 février 2011
14 février 2011
née le 07 Juin 1967 à SAIGON (SUD VIETNAM) ... 69005 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d424
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AUTO [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a1
12 avril 2023
12 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages
Source officielleChambre étrangers / HO
65c4800686d70a000846ce37
4 octobre 2023
4 octobre 2023
droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
érêts dirigéec/Monsieur Z
6253c953bd3db21cbdd87f07
20 juin 2006
20 juin 2006
Au cours de l'année 1987, Madame Marie-Laurence A..., soeur de Monsieur X... Y..., et son conjoint, sont devenus associés commandités de la SCA CHAMPAGNES Z...
Source officielle4e Chambre A
6031e9c1dca68a230692ee42
7 juin 2018
7 juin 2018
DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Laurent X... demeurant [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f66cbb275d83183a3cc5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d47e2f9cde2fd969f22f98
9 août 2023
9 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages)
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9140fa6dcbaaeba3da20c
18 juin 2020
18 juin 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 (n° 2020 - , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9140fa6dcbaaeba3da20d
18 juin 2020
18 juin 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 (n° 2020 - , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008f
14 décembre 2012
14 décembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 08 Juillet 2011, enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecf
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Mme Laurence X... épouse A... M. Edouard X... C/ M. Albert B... M. Bernard C...
Source officielleChambre 4-6
5fda197dc51e7e5d542989b0
27 septembre 2019
27 septembre 2019
APPELANTE Société AL ANWAE TRADING AND CONTRACTING ESTABLISHMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence MURE-RAVAUD, avocat au barreau de LYON et par Me Jean-François JOURDAN, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f079ef56904f13d44e09
2 septembre 2022
2 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette saisine intervient sur l'initiative de la partie la plus diligente ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae10
20 mars 2008
20 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Mars 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00882/
Source officiellePage 15 sur 182