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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9d
13 mai 2003
13 mai 2003
.: 02/04787 RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur LETOUZE, Président, Madame NIVELLE, Conseiller
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00449_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le préfet de police soutient que Mme B a quitté la France entre 2015 et 2018 pour résider en Lettonie avec ses parents, qu'elle a sollicité son admission au séjour en raison de ses attaches privées et
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8a
20 mai 2003
20 mai 2003
.: 02/04412 RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur LETOUZE, Président, Madame NIVELLE, Conseiller
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb10
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CREDIT LOGEMENT N° SIRET : 302 493 275 [Adresse 7] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, substitué par Me Aurélie VIELPEAU, avocats au barreau de CAEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603336904ae273a759bbc3f4
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60338b08e7c07d3e23451fb8
24 mai 2017
24 mai 2017
conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af370
28 février 2017
28 février 2017
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031e109a34bcbb4b056b70c
13 juin 2018
13 juin 2018
conseiller Madame Florence C..., vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603269fd5ecb8c9ea834959a
7 février 2018
7 février 2018
AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 03 juillet 2017 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd129f4323057c98b369e0
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle16e chambre
5ffc71245f9f2048b2d04d35
7 janvier 2021
7 janvier 2021
RG : 17/00344 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/2021 à : Me Paul BUISSON de l'ASSOCIATION BUISSON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Vincent LECOURT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdc80cf9e8645a42a6a8b19
20 novembre 2018
20 novembre 2018
la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60343a773187382bb0ff8a53
18 janvier 2017
18 janvier 2017
conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603465c4929fbf5438420da7
13 décembre 2016
13 décembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034980808502484a5e39337
9 novembre 2016
9 novembre 2016
conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Michel, avocat au barreau de QUIMPER ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur SEPTE, Conseillers : Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle19e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c43
15 janvier 2015
15 janvier 2015
cour : Jugement rendu(e) le 19 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 12/01039 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be5
27 septembre 2013
27 septembre 2013
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 25 juin 2021 et 28 septembre 2022, l'association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte (ci-après l'AASEAA), représentée par Me Lecourt
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccac9be1eb3e2e926c32
3 octobre 2022
3 octobre 2022
substituant Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELAS CAZAMAJOUR & URBANLAW, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Andrejs VOICEHOVSKIS né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 19] (LETTONIE
Source officiellePage 15 sur 39