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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e5f342e11beca089b88d7c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[G] [I] né le 15 Décembre 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par Me Jean-louis RIVIERE, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43210740db0008fa96b9
3 avril 2024
3 avril 2024
VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CCW [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627eb038d18b7ebf63d363
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Juge de l'exécution de PARIS RG n° 12/82063 APPELANTS Monsieur [C] [T] et Madame [I] [N] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61633c197eadebb7307d1f4e
26 janvier 2011
26 janvier 2011
agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentées par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistées de Maître LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e19
21 février 2006
21 février 2006
Z... ... 97425 LES AVIRONS Tous deux représentés par Me Dominique RIVIERE (Avocat au barreau de Saint Denis ) INTIME : Monsieur Lo'c A... 76, chemin Bras Canot 97435 SAINT GILLES LES HAUTS Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88400
21 février 2006
21 février 2006
Z... 7, Route de la Ravine Sèche 97425 LES AVIRONS Tous deux représentés par Me Dominique RIVIERE (Avocat au barreau de Saint Denis ) INTIME : Monsieur Lo'c A... 76, chemin Bras Canot 97435 SAINT GILLES
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88507
15 mars 2006
15 mars 2006
DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 07 Mars 2005 RG : F 04/00229 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Hubert X... 897 route de la Rivière
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e9
11 juin 2010
11 juin 2010
IMMOBILIERE CABASSET Rue des Etages 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93669
7 novembre 2016
7 novembre 2016
RIVIERES Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fa
16 mai 2012
16 mai 2012
Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00648 Copies exécutoires délivrées à : Me Sami SKANDER Me Stefan RIBEIRO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
6 février 2023
5 décembre 2018 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section F n° 1590, lot n° 5 du lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
août 1955 à TEVAITOA de nationalité française, demeurant à Raiatea-Tevaitoa ; 3- Monsieur Gregorif X..., né le 11 novembre 1956 à Tevaitoa-Raiatea, de nationalité française, demeurant à Mahina lotissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
société Elicio France en vue de la construction d’un mât de mesure de potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° 236ZH0028 située au lieu-dit La Haie du Vieux Pont-Loucé
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec24
26 octobre 2011
26 octobre 2011
F Prise en la personne de son représentant légal en exercice 100 Boulevard Ampere 79181 CHAURAY CEDEX représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38cb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43360 - Représentant : Me Louis-Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd74
4 mai 2011
4 mai 2011
né le 26 Novembre 1951 à CAMPILE (20290) ... 20290 CAMPILE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901dc
30 janvier 2013
30 janvier 2013
née le 13 Octobre 1966 à BASTIA ... ... 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur
Source officielle1re chambre 2e section
603397951a44414c7fd0a69a
16 mai 2017
16 mai 2017
Il a retenu que le bien avait été donné en location meublée le 11 février 2009 à la société Financière Louise aux droits de laquelle venait la société Sicofor Packaging.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee30
18 janvier 2012
18 janvier 2012
le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01591 Copies exécutoires délivrées à : la SCP ABEILLE-RIBEIL-FERRE
Source officiellePage 15 sur 31