[T] a été, entre 2006 et 2009, au dessus du salaire médian des salariés au même niveau de classification T 2 que lui, et qu'à partir de 2010 son salaire a été légèrement inférieur à ce salaire médian (

s'établit à 1,71 % ce qui est économiquement raisonnable et nullement excessif au regard du taux médian pratiqué entre tiers indépendants, égal à 5,9 % du chiffre d'affaires net ; - le mode de calcul

à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Grenoble à sa demande de communication du détail du barème concernant le mouvement de mutation intra-académique dans la discipline génie mécanique

[S] [O], exerçant la profession d'ouvrier au sein de la société Randstad, a déclaré le 1er août 2012 une maladie professionnelle, pour une 'neurolyse du nerf médian droit'.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 09/ 01514 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachid MEZIANI

. : Mr [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Maria BEKMEZCIOGLU, avocat au barreau de PARIS substituant Me Rachid MEZIANI de la SARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de

mentions des actes attribuant des droits équivalents aux deux propriétaires sur cette allée, qu'ils doivent en outre entretenir à frais communs, a fixé la limite des propriétés en se basant sur l'axe médian

du canal carpien survient dans les suites d'une fracture du poignet il devient cliniquement décelable au bout de six mois ; il n'y a pas de cal vicieux antérieur du radius pouvant comprimer le nerf médian

C B ont déposé une déclaration préalable de travaux pour le remplacement d'une clôture séparant leur jardin de la rue médiane à Strasbourg le 5 mars 2018.

Madame Anne Y... a été engagée le 4 janvier 1988 en qualité de VRP exclusif par la société MEDIAC qui commercialise sous son nom des articles de mercerie.

le 7 septembre 2018 par le Docteur [L] pour discopathie étagée, dont il résulte en L2 L3 des débords disco ostéophytiques extra foraminale droit, en L3 L4 un pincement du disque et une discopathie médiane

[I] [D], chef de chantier à partir de 2013 : - une lombalgie et discopathie lombaire (saillie discale L5-S1 postérieure para-médiane gauche) du 14 janvier 2019 (date du certificat médical initial) enregistrée

[K] d'un état maniaque franc caractérisé (exaltation de I'humeur, logorrhée, ludisme, tachypsychie, labilité thymique), une anosognosie, un syndrome délirant (thématique messianique, érotomaniaque, syndrome

On a pu noter que la sciatalgie est à droite et qu'une petite hernie a été retrouvée à l'IRM de 2016 en para médiane gauche, mais sans conflit disco radiculaire.

[D]) fait état d'un contexte clinique de lombo-radiculalgies à bascule et au niveau L5-S1 de 'hernie discale L5-S1 postérieur médiane entraînant un effet de masse sur le fourreau dural et pouvant expliquer

critique la méthode Clerc, statistiquement biaisée car reposant sur une fiction, des effectifs trop faible et une utilisation non pertinente de la moyenne au détriment d'un coefficient ou d'un salaire médian

critique la méthode Clerc, statistiquement biaisée car reposant sur une fiction, des effectifs trop faible et une utilisation non pertinente de la moyenne au détriment d'un coefficient ou d'un salaire médian

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DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 26 MAI 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

enregistrée sous le n° 25/00205 APPELANT SASU AUTOPASCHER, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nafa MEZINE