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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02604_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02791_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03169_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03241_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03307_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03405_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03459_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03777_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03835_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00924_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00961_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01160_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01221_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01958_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00028_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00392_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00790_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01008_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Martinez, présidente, M. Agnel, président-assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01703_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Martinez, président, - M. Agnel, président assesseur, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle

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