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505 résultats pour « Machetto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02513_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, ressortissant portugais né le 13 décembre 1991 à Macedo de Cavaleiros (Portugal), déclare être entré en France en 2015.

Source officielle

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Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MACHETTO-DOUGLAS

SIREN 444095624Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

11/06/2026

Voir →

Créations

Abellard, Stéphanie, Machetto

SIREN 105196323Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2026

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Modifications diverses

MACHETTO-DOUGLAS

SIREN 444095624Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

15/04/2026

Voir →

Créations

MACHETTO, Cécile, Marie-Lorraine

SIREN 993087618Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

02/11/2025

Voir →

Créations

MACHETTO, Pierre-Alexandre

SIREN 990681710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/09/2025

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01748_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le requérant fait valoir qu'il a fait l'objet d'une agression à la machette le 10 avril 2020 qui a entraîné une fracture ainsi que de multiples sections tendineuses de sa main gauche et un scalp du nez

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04956_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

S'agissant des salaires versés à Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M. A C : 7. La SAS Kotel Invest soutient que Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431705

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [C] né le 02 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [M] [T] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f387178132e193506a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Z] [S] [E] [V] né le 19 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris substitué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cb43b14c996ad969dc85dd

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Val-de-Marne INTIMÉ: Mme [S] [C] née le 08 Mai 1971 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du [1] assistée de Me Anna Stoffaneller, substituant Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7dcdc6046d47d91b57

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [H] [K] né le 18 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ecab48d770a9cb5dd6

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[P] [W] né le 06 Octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Ruben Garcia substituant Me David Silva Machado, avocat au barreau

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00596_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le 3 juin 2014, elle a été victime d'une nouvelle fracture du cubitus droit, traitée par un plâtre durant 45 jours, puis par une manchette thermo-moulée pour la même durée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b55

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

l'auteur-réalisateur du film "LES MAITRES DU TEMPS", dessin animé (d'après l'oeuvre de science-fiction de Stephan WUL "L'ORPHELIN DE PERFIDE") auquel ont collaboré MOEBIUS pour le graphisme et Jean-Patrick MANCHETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd9

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

SAINT MICHEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 avenue de la Porte de CLichy 75017 - PARIS représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée de Maitre MARCHETTI Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632b3281886c8c1bac9739

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

l'expertise que la réalisation urgente de deux autres points est indispensable à la sécurité et à la mise en conformité des installations : 3° sur les installations de distribution installer des manchettes

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a552364a383b77474be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Emilie Vergerio de l'Association Machetti

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162dcfbcadecb9ef7c7e035

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] (DANEMARK) (99), demeurant [Adresse 13] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Rodolphe MACHETTI

Source officielle
CA

5ème Chambre

6871efad57f38d6b27c276bd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2023003149, en date du 16 juillet 2024, APPELANT : Monsieur [T] [I], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Adeline MARCHETTI

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61624d6ded30a8f561738314

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

joint de la porte brûleur, à deux reprises depuis l'installation, est la cause des pannes répétées de la chaudière, que la défectuosité du joint a entraîné la détérioration des éléments internes (manchette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fa8c687317f24325aeec

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

désignant la France visant en classe 14 les produits suivants : 'Articles de bijouterie, à savoir bagues, bracelets, breloques, boucles d'oreilles, pendentifs de type médailles d'identité, boutons de manchettes

Source officielle
CA

20e chambre

63be641513ef607c90ab687d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

X se disant [P] [L] né le 23/08/2003 en ALGERIE de nationalité algérienne comparant, assisté de Me David MACHADO, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f510ea465c0ffcf8c2

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Y] [I] né le 27 août 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5249508abe8512046a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANT : [K] [L] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Héléna MARCHET

Source officielle