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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01761_20230620
20 juin 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21VE00213_20220708
8 juillet 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21VE01962_20221216
16 décembre 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
1ère Chambre
DCA_21VE02683_20221115
15 novembre 2022
DCA_21VE03159_20231017
17 octobre 2023
DCA_18VE04243_20220405
5 avril 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_19VE01913_20221108
8 novembre 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Pôle 5 - Chambre 6
6710aa63be64d7e5102450c2
16 octobre 2024
Condamne solidairement Monsieur [N] [F] et Madame [K] [S] aux dépens qui pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 699 du Code de procédure civile au profit de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
DCA_20VE01160_20230912
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DCA_20VE01233_20231121
21 novembre 2023
DCA_20VE01234_20231121
DCA_20VE02887_20220708
DCA_20VE03101_20220708
DCA_20VE03199_20220405
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_20VE03429_20220708
DCA_22VE01293_20221108
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_22VE01391_20230912
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DCA_22VE02179_20250515
15 mai 2025
Malagoli La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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