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6 258 résultats pour « Maltere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68437e4a3e51d6b963cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Or malgré ce rappel à l'ordre, vous avez persisté à ne pas vous tenir à votre poste de travail durant les horaires applicables à l'agence.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9842ca9667573a15accaa

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le compromis de vente a été signé le 28 avril 2011 en l'étude de maître [Y], notaire des vendeurs et en présence de maître [D], notaire des acquéreurs.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

La cour d'appel infirme l'ordonnance de première instance, déclare les demandes recevables et ordonne à la société Promeco de reprendre les invendus sous astreinte et d'émettre les avoirs correspondan

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre des étrangers

5fca96c0bbf9db8b55645239

Appel

6 août 2020

6 août 2020

N° de rôle : N° RG 20/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EIUI Ordonnance N° 20/27 du 06 Août 2020 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

filets et coeurs de filets de poissons, produits déjà transformés en Norvège par le Groupe, - constater dès lors que le Groupe Marine Harvest captait la valeur ajoutée de cette transformation de la matière

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca76ac0165796406559bf6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel de Lyon statue sur la validité de la clause de réserve de propriété et confirme ou infirme la condamnation prononcée en première instance concernant le paiement de la provision au four

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 1

5fca7386d2195b603a0bc235

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifié par l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020, portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[O] ne conteste pas sa mission en matière de conception.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd937cdf47b411c99882bb9

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

: 16/12131) suivant déclaration d'appel du 03 mai 2018 APPELANTE : [H] [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Maître

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9571da52fbc40d4c60987

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[L] [I] en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation de la SARL SEA'S THEME., demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE Maître [E] mandataire

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaaf7e76dfe840808538c1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Monsieur [M] retient la responsabilité de la société SOPREMA dans la mesure où cette dernière, spécialiste des travaux d°étanchéité, aurait dû alerter le Maître de l'ouvrage et le Maître d'oeuvre sur la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68a705bbfd86bff40ae5989b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MALTEM et , Vu l'ordonnance de désignation d'un médiateur en date du 07 Avril 2025 Vu le courrier en date 30 juin 2025 de Madame [U], médiateur judiciaire agrée par le , demandant un renouvellement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a113526cdc6046d47a5f374

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca6302847fc54b181eb4ce

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

prouvant que son ou ses représentants exercent à son égard l'autorité parentale ; 8- Le cas échéant, la copie intégrale des actes de naissance de ses enfants mineurs étrangers qui résident avec lui de manière

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c94570a398f10665725

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Rejet des demandes du propriétaire et confirmation de la validité de la contrainte. La cour réforme le jugement pour débouter le propriétaire de sa demande en dommages et intérêts et le condamne à pay

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda0c7149a0874f2222f9fe

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

électrique mise à sa disposition mais de la fenêtre pour faire descendre les meubles s'apparente à un cas de force majeure ; - En conséquence : - de juger que la faute de monsieur [T] exonère de manière

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda8b4032e17c18c226cb58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

La cour déclare le recours de la société sans objet, valide la contrainte litigieuse et déboute les parties du surplus de leurs demandes. Elle infirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af4

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Confirmation du jugement déféré, sauf en ce qui concerne le prononcé de l'astreinte. Rejet des autres demandes de la société appelante. Condamnation de la société appelante à verser une somme de 1 000

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre 2e section

5fd95714a52fbc40d4c60959

Appel

19 février 2020

19 février 2020

A défaut, - Rappeler que : * l'assurance obligatoire dommages-ouvrage ne constitue pas une assurance de responsabilité du constructeur, ni une assurance de responsabilité du maître d'ouvrage, ni une

Source officielle

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