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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb8

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

2010 08/518 C ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 septembre 2012 APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 57535 MARANGE-SILVANGE

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69d7377ccdc6046d479aa429

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

* * * * * Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er février 2023, la SARL [1] a embauché Monsieur [N] [Z] en qualité de Sales Manager pour la Business Unit Performance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd80fecdc6046d47048466

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mon fils est chez ma maman à [Localité 2]. J'ai déjà fait appel de la décision de placement, cela a été rejeté, je n'ai pas eu de notification de la décision'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7586cdc6046d47032642

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] a été promu en qualité de manager de rayon liquide avec le statut agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b111

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

786 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition des avocats des parties, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries, assisté de Mademoiselle Diane MADRANGE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00289_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B, représenté par Me Mabanga, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172088

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

tous autres documents relatifs à deux enquêtes diligentées dans le cadre d'une situation de souffrance au travail au bureau « réglementation et études juridiques » de la sous-direction « ressources management

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394b

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

APPELANT Monsieur Joseph X... ... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Anis MALOUCHE (toque 125), substitué par Maître MAPANG, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS

Source officielle
CA

15e chambre

6033ccb528e83a7f04c321fc

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE section activités diverses N° RG : 12/02970 Copies exécutoires délivrées à : Me Makani

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ff9

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86325

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X... Y...

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CA

8e Chambre A

61630b6242de3d260b993167

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

CHRESTEIL FRASCA ET CO,, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour assistée par Me Olivier GRISONI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine MADANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab83

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Par lettre recommandée datée du 28 février 2005, mais expédiée le 5 mars, Madani Z... a démissionné de son mandat de délégué du personnel. Par requête reçue au greffe le 14 mars 2005, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e6cc25a97f0381f565e

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MADANI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0991 INTIMEE Société PARIS HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01425_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

que Mme B... a travaillé de mai 2017 à avril 2019 au sein de la société Barth Services en tant qu’agent de service, puis les mois de janvier et février au cours de l’année 2020 au sein de la société Makanga

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02759_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

C soutient qu'il est marié et a deux enfants nés en 2013 et 2016 et produit un certificat établi par un administrateur du district urbain de Maianga, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e92ecdc6046d470cf81b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par lettre du 15 avril 2021, il lui a été notifié un avertissement en raison de 'déficiences, carences et fautes dans l'exercice de vos fonctions, que ce soit techniquement ou au niveau du management..

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CA

Chambre 4-8a

69f2ed9bcdc6046d470d53e3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [R], salarié de la SAS [1] (la société) en qualité de directeur général Indonésie puis contract manager, a adressé à la CPAM du Calvados une demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme [L] [B] a été embauchée à compter du 2 juin 2020 en qualité de manager par la SAS [Adresse 9], présidée par Mme [E], au sein de l'établissement de café bar restaurant

Source officielle
CA

Cabinet C

66d00eb8990a8354187abadb

Appel

22 août 2024

22 août 2024

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Dans le cadre de la maîtrise de l'assiette foncière nécessaire au projet Tahiti Mahana Beach, la parcelle de terre dénommée [Localité 24], cadastrée commune de [Localité

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