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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c048
11 juin 2008
11 juin 2008
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
18 décembre 2008
né le 18 Mars 1956 à TOULON (83000), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bd
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Y... contre son mari et condamné M. A... Estima à payer à Mme X... De DD...
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
La traduction du jugement du Tribunal de BRESCIA et du procès verbal d'enquête a été effectuée par Madame Marie XZ..., expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de céans, et déposée le 1er août 2005
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55d
22 février 2012
22 février 2012
Marie, déléguée du personnel, je vous ai fourni des explications qui ne figurent pas sur votre courrier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf6
22 février 2012
22 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN, Conseillère
Source officielle2ème Chambre
626cd2f9bd20aa057d9f3808
29 avril 2022
29 avril 2022
imposés par un autre marché que le sien.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc81
19 avril 2011
19 avril 2011
Madame Odile X... a été initialement engagée par la société AGS à compter du 7 mars 2000 en qualité d'animatrice réseau des magasins COMPLICITE.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88588
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88705
4 septembre 2006
4 septembre 2006
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Christiane A...
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea667
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 21/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT de la AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92558
20 septembre 2006
20 septembre 2006
G : 04/05980 Mme Anne Marie X... M. Frédéric X... M. Fabien X... Mme Sylvie X... épouse Y... M. Frédéric X... Mme Sylvie Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fda6839254004b167ed3633
4 juillet 2019
4 juillet 2019
nécessaire de groupements d'entreprises afin d'accéder au marché et s'y maintenir46 ' Sur le caractère strictement nécessaire de la tarification commune pour accéder au marché et s'y maintenir52 ' Sur
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
14 février 2006
.-06110 LE CANNET AYANT POUR AVOCAT : Me VAZZANA, 15 rue Alexandre Mari-06000 NICE 5 / E...
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fda5f072f4245a7a61fba2c
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Sur les caractéristiques économiques des marchés affectés68 '.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb9
14 novembre 2013
14 novembre 2013
.-19700 SAINT CLEMENT représentée par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 26 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Juliette Y...
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814e8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Déterminés à vous servir et regagner les parts de marchés inéluctablement perdues pendant la période Mars-Juillet 2020 par manque de machines et des niveaux de stocks insuffisants, le Groupe JCB va dorénavant
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Déterminés à vous servir et regagner les parts de marchés inéluctablement perdues pendant la période Mars-Juillet 2020 par manque de machines et des niveaux de stocks insuffisants, le Groupe JCB va dorénavant
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bb
1 février 2012
1 février 2012
L'affaire a été débattue le 15 DECEMBRE 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN
Source officielle4ème Chambre
63bfb37f5e2fbe7c900439ee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Isabelle KISTNER de la SELARL IKOS AVOCATS, avocat au barreau du Val de Marne
Source officiellePage 15 sur 35