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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
mars 2017 et de leur capitalisation à compter du 2 mars 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics ;
Source officielle9e Chambre B
615e0e15c25a97f0381f5203
24 octobre 2014
24 octobre 2014
La concurrence a aujourd'hui muté pour devenir nationale conduisant à une redistribution du marché entre plusieurs entreprises du secteur, et donc à la perte par notre société de marchés traditionnels
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
historique des " PC ", du retard pris par rapport à ses concurrents sur le marché de la " mobilité " et de la nécessité de s'orienter vers de nouveaux marchés tels que les " datacenters ", les objets
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
historique des " PC ", du retard pris par rapport à ses concurrents sur le marché de la " mobilité " et de la nécessité de s'orienter vers de nouveaux marchés tels que les " datacenters ", les objets
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
historique des " PC ", du retard pris par rapport à ses concurrents sur le marché de la " mobilité " et de la nécessité de s'orienter vers de nouveaux marchés tels que les " datacenters ", les objets
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
historique des " PC ", du retard pris par rapport à ses concurrents sur le marché de la " mobilité " et de la nécessité de s'orienter vers de nouveaux marchés tels que les " datacenters ", les objets
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
historique des " PC ", du retard pris par rapport à ses concurrents sur le marché de la " mobilité " et de la nécessité de s'orienter vers de nouveaux marchés tels que les " datacenters ", les objets
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
historique des " PC ", du retard pris par rapport à ses concurrents sur le marché de la " mobilité " et de la nécessité de s'orienter vers de nouveaux marchés tels que les " datacenters ", les objets
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
historique des " PC ", du retard pris par rapport à ses concurrents sur le marché de la " mobilité " et de la nécessité de s'orienter vers de nouveaux marchés tels que les " datacenters ", les objets
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
historique des " PC ", du retard pris par rapport à ses concurrents sur le marché de la " mobilité " et de la nécessité de s'orienter vers de nouveaux marchés tels que les " datacenters ", les objets
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03032_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
fiscales lors du contrôle de la société Café Marco Polo ; - les rectifications de la société Café Marco Polo ne sont pas fondées ; - l'administration n'établit pas que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827e
16 mars 2006
16 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 MARS 2006 No : No RG : 05/00178 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b681
12 juillet 2006
12 juillet 2006
LAHRECH, Me Marc X..., ès-qualités RG N : 05/01358 - A R R Ê T no 733-06 Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON
Source officielleChambre commerciale
69d746b4cdc6046d479cb247
8 avril 2026
8 avril 2026
La cour indique que le marché de la chambre témoin a été demandé, validé et exécuté dans les règles de l'art et que la somme sollicitée à ce titre par la société Tandem Btp est fondée.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584c
11 septembre 2001
11 septembre 2001
la suite d'une telle augmentation, "déclenché une guerre des prix" ; - à titre très subsidiaire, ces pratiques, à les supposer établies, n'ont pu avoir d'effet anticoncurrentiel sensible sur le marché
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
1 avril 2008
Ensuite d'une ordonnance de non conciliation du 1er mars 2005, et sur l'assignation en divorce délivrée à la requête du mari sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le 12 avril 2005, à rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f23
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Jules Antoine X... produits par son mari devant être écartés des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37f
28 juin 2011
28 juin 2011
PL/ JLL Numéro 3019/ 11 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale recours expertise Ordonnance 28 Juin 2011 Dossier : 11/ 01327 Affaire : Marc X... SCM M & KINE Gwénaëlle Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958891b
24 avril 2024
24 avril 2024
La résiliation du marché par la SCCV Les parisiennes de [Localité 7] Selon la clause 49.2 du CCAG, le marché est résilié de plein droit, sans aucune formalité judiciaire, si l'entrepreneur ne remplit
Source officiellePage 15 sur 298