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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d55
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Selon ce plan, la surface habitable de l'appartement était 72, 75 m2 et celle de la loggia de 8, 20 m2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f442150aadff23dbf7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il sera simplement rappelé que la société Groupe Industriel Marcel [V] SAS (GIMD) est la holding animatrice du Groupe [V].
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61636a9222908a2ec611e8ed
6 avril 2011
6 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91885
24 juin 2014
24 juin 2014
Philippe Pierre Marcel X... C/ Mme SONIA Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3d
7 octobre 2008
7 octobre 2008
G. 23268 d'une part, ET : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GERS 1 place du Maréchal Lannes 32018 AUCH CEDEX 9 Rep / assistant : la SELARL DUMAINE-LACOMBE-RODRIGUEZ (avocats au barreau
Source officielle1re chambre 1re section
5fdaed37058dcc80d2961525
7 mai 2019
7 mai 2019
[S] [B] la somme de 923 850 euros en principal, sans intérêts, remboursable en une seule fois, au plus tôt le jour de la vente des biens et droits immobiliers désignés et au plus tard 2 ans au-delà de
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
2 mai 2007
Interpellé puis placé en garde à vue le 14 septembre 2005, le prévenu contestait les faits et soutenait qu'il ne se souvenait plus des détails de cette affaire en raison de sa forte consommation d'alcool
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31b
27 mai 2008
27 mai 2008
Villa Conchita Route de Pitchot-Bld Marcel Dassault 64200 BIARRITZ D...Anne Marie A...épouse Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162853bc10e2193c578099b
19 septembre 2013
19 septembre 2013
ayant son siège [Adresse 4] représentée par la ASS TORIEL JOHANNSEN ROUILLON BONIN en la personne de Maître Stéphane BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 assistée de Maître Diane FIRINO MARTELL
Source officielle11e Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bee
23 février 2016
23 février 2016
Attendu que par courrier en date du 22 décembre 2015, le Bâtonnier de l'ordre des avocats a désigné aux lieu et place de Me Marchesseau, Me Anabelen Iglesias.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Elle soutient que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2.1.2 du plan de prévention du risque inondation du bassin du Puy-en-Velay en ce que le projet ne prévoit pas au moins deux accès routiers
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd929309
4 janvier 2025
4 janvier 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e3d7c3ffdb9560b07ff
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'appel de PARIS - RG n° 24/18288 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b845
27 février 2008
27 février 2008
, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
696f5057cdc6046d47f73192
17 janvier 2026
17 janvier 2026
NAUDIN ; convoqué par avis envoyé à Maître Marielle NAUDIN PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63c256eb0bfda47c9007613d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il a été placé en garde à vue, sa compagne était présente à l'aéroport.
Source officielleChambre 4-8
5fdbdba0d1271fbad75b159f
23 novembre 2018
23 novembre 2018
représenté par Me Jean-louis Z..., avocat au barreau de MARSEILLE CARSAT SUD EST, demeurant [...]
Source officielleETRANGERS
67ff3d376d3290e00e0e79c8
15 avril 2025
15 avril 2025
de nationalité Moldave Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de Lille, Maître Marielle
Source officiellePage 15 sur 106