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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6538b4247ffc2c8318ee0183
24 octobre 2023
le 15 mai 1998.
Pôle 4 - Chambre 3
616343fe88dc29ccde27f1ed
12 mai 2011
fait délivrer un congé pour vendre à leur locataire pour le 31 mars 2008.
1ère chambre civile B
61624d65ed30a8f561738251
18 mars 2014
Enfin, au regard du montant raisonnable de ces sommes la demande de restitution est mal fondée, M.
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e013
1 juin 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Chambre 1-5
631834140876004f131a5e0c
6 septembre 2022
Vu les conclusions sur incident de Mesdames [L] et [Y] remises au greffe et notifiées par RPVA le 7 juin 2022, tendant à : -Vu l'acte authentique du 21 mai et du 4 juin 1985 annexé aux actes de propriété
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd2
16 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Pôle 4 - Chambre 1
67f8a8a0a5ae27812390dea9
10 avril 2025
[I] et [Z] [O] à l'encontre du jugement rendu le 31 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de PARIS, Condamner solidairement Mesdames [I] et [Z] [O] à payer aux consorts [V] la somme de 1.500 ' sur
64ae4b0aa1775905dba3bc70
11 juillet 2023
À la demande de Mesdames [Y] et [J] et de la SCI Cado, par ordonnance du juge de la mise en état du 15 mai 2018, la MAF a été condamnée au paiement des provisions suivantes : - 250 000 euros à titre
Chambre civile Section 1
6866138727f49a37ec714ef2
2 juillet 2025
Marie VIALE, avocate au barreau de BASTIA et Me Samuel CREVEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : M.
6253c9dbbd3db21cbdd8961c
26 septembre 2007
Par décision du Maire de SAINT DENIS en date du 27 juillet 2005, le dit immeuble a fait l'objet d'un arrêté de péril.
Chambre civile Section 2
665eae94b5277b00088942d7
16 janvier 2024
[M] [C] pris en sa qualité de co-héritier de la succession de Mme [W] [Y] veuve [C], décédée le 19 mars 2022 assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA M.
6253cd1dbd3db21cbdd9249f
2 juin 2015
Mesdames Christine et Catherine Y... sont revenues vivre au domicile familial à Riec sur Belon (56) afin d'aider leur mère à prendre en charge leur père, atteint de la maladie d'Alzheimer. M.
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470a
26 janvier 2023
Ses opérations ont été déclarées communes à Mesdames [N], par ordonnance du 20 mars 2017. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 26 avril 2018.
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
X... et Madame Marie-Louise X... faisaient délivrer à Madame Marie Angèle X... veuve Z..., à Monsieur Jean Dominique Z..., à Monsieur Marc Z... et à Monsieur Paul X..., une assignation en tierce opposition
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
Mesdames Patricia et Pauline X... ont fait assigner Monsieur Georges Y..., Monsieur Philippe X..., Madame Rose-Marie C... veuve X... et Monsieur Frédéric X... devant le Tribunal de Grande Instance de BASTIA
Pôle 5 - Chambre 9
5fd985cbd63f36757317aeb8
16 janvier 2020
[A] et [V] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 15 mai 2017.
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1b
4 juillet 2022
Me [A], assigné à personne par exploit en date du 16 mai 2022, n'était pas représenté aux débats, qui se sont déroulés le 16 mai 2022.
Pôle 4 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f38
26 octobre 2011
Lors de l'assemblée générale du 9 mars 2006, il a été donné mandat au syndic d'engager une procédure à l'encontre de Mesdames [G], usufruitière et [O], nue-propriétaire pour que Madame [G], occupante de
Pôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82d
18 février 2016
barreau de l'ESSONNE INTIME Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par et assisté de Me Loïc ISTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
6253c910bd3db21cbdd871fa
13 mai 2004
Instruction clôturée le 09 Décembre 2003 Audience de plaidoiries du 23 Mars 2004 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : .
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