Par requête du 14 mai 2019, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de voir, notamment, reconnaître l'existence d'un contrat de travail au sein de la société [2] et donc percevoir en

Par acte du 15 mars 2024, la banque a assigné M. et Mme [O] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny puis a dénoncé le commandement, par acte du 18 mars 2024, aux services des impôts

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2026.

[I] [M] exerce la fonction d'infirmier au sein du Centre hospitalier Sainte Marie appartenant à l'association hospitalière Sainte Marie.

Par requête déposée le 07 mai 2021, M.

D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 1] C/ S.A. [1] (E.

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

Le Préfet des Hauts-de-Seine reproche également au premier juge d'avoir mal apprécié la menace pour l'ordre public représentée par M. 

Avant l'hospitalisation le 24 mars, elle était en détresse car ses filles ont été hospitalisées, elle-même était stressée et ne mangeait pas.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme [B] [Z] était reconnue par la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-et-Marne (ci-après désignée « la MDPH ») travailleur

Par ordonnance du 6 mai 2025, la formation de référé du conseil de prud'hommes du Mans, a : - déclaré qu'elle est incompétente pour juger l'affaire opposant M.

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [L].

société [1] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 1er janvier 1998 en qualité de 'rippeur, équipier de collecte' lorsque, le 9 août 2013, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne

la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [L] [B] [M] épouse [U] a saisi la commission de surendettement des particuliers de Seine-et-Marne

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

Maître X, conseil de Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gennevilliers

Il bénéficie de la RQTH depuis le 3 mars 2015. Les délégués du personnel ont été consultés sur la procédure de reclassement engagée lors d'une réunion du 27 mars 2015.

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 18 mars 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé.