EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 05 Mars 2021, RG 19/01302 Appelante Mme [N] [G] veuve [B] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Davy COUREAU

Olivier X... et Mme Ariane X... épouse Z... ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 9 mai 2006.

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jean Philippe PAZZANO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mai

Monsieur Yves-Marie X... ... 72800 LUCHE PRINGE représenté par Maître Laurence PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEES : La Société d'Exploitation LE MAINE LIBRE 28 place

Par avenant du 18 juin 2018, il a été stipulé au contrat de travail de Mme [X] que son ancienneté était reprise au 6 mars 2016.

[V]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 15 Avril 2013 RG : 2012/190 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 25 MARS

: LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU MANS 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y... , munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des

une formation d'une durée théorique de 6 mois mais qu'ils ont suivi uniquement du 2 mars 2020 au 31 mai 2020, soit une durée réelle de moins de trois mois, leurs curriculum-vitae, lesquels présentent

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

Par exploit du 27 mai 2021, M. [M] a saisi le tribunal de commerce de Nantes, qui, par jugement du 30 janvier 2023, a notamment : - condamné M.

[V] ; son père a attesté le 13 mars 2023 que ce jour là son fils était arrivé affolé pour lui signaler que M.

Par jugement n° 2214301/5-3 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 modifiée par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10708 - MAC

D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02740 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTIL Décision déférée à la cour : 25 Mars

a été cité en mairie le 15 février 2007 (A.R. signé le 17 février 2007) IV.-DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.

[M] [H] a travaillé de 1974 au 31 mars 2012 au sein de cette entreprise, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite.

L'affaire plaidée à l'audience du 29 Janvier 2008, a été mise en délibéré au 5 Mars 2008.

En redescendant il a glissé et il est tombé ". Le certificat médical initial mentionne : " lombalgies post traumatiques.

COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie