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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb8
16 janvier 2015
16 janvier 2015
LIMOGES, le 16 janvier 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c4
3 avril 2014
3 avril 2014
le 3 avril 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3f
4 avril 2008
4 avril 2008
Marie- Claude Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7c
6 septembre 2012
6 septembre 2012
* * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 5 septembre 2012 à 10 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e36c25a97f0381f5374
12 septembre 2014
12 septembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f72
29 janvier 2015
29 janvier 2015
LIMOGES, le 29 janvier 2015 à 17 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92050
20 février 2015
20 février 2015
LIMOGES, le 20 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e01
22 janvier 2008
22 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 07 / 00642 Marie-Claude X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f7
21 mars 2014
21 mars 2014
2014 à 11 heures sous la présidence de monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93472
15 juillet 2016
15 juillet 2016
juillet 2016 à 15 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b61
17 octobre 2014
17 octobre 2014
17 octobre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92017
13 février 2015
13 février 2015
LIMOGES, le 13 février 2015 à 16 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2d
16 janvier 2014
16 janvier 2014
16 janvier 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d36
28 novembre 2014
28 novembre 2014
novembre 2014 à 15 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec3
19 janvier 2015
19 janvier 2015
C/ Mme Danièle Y..., Mme Marie-Claude Z... Es qualité d'administrateur ad hoc de Melle D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91a
26 septembre 2011
26 septembre 2011
LIMOGES, le 29 septembre 2011 à 17 heures 30, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président, assisté de Madame Marie Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93616
21 octobre 2016
21 octobre 2016
octobre 2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8a
6 novembre 2013
6 novembre 2013
novembre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e53
20 décembre 2013
20 décembre 2013
20 décembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e2
28 mai 2013
28 mai 2013
Mandataire Liquidateur de la SARL NOBLAC LOCATION LIMOGES, le 28 Mai 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a
Source officiellePage 15 sur 3085