Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60234a242fb1943a5efebc35
9 février 2021
9 février 2021
judiciaire par lequel ils ont reconnu le bénéfice d'une servitude de passage aux consorts [X] sur la parcelle [Cadastre 21] ; - dire que les époux [X] bénéficient d'un droit de passage sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac63
14 mai 2008
14 mai 2008
Alice De nationalité francaise, marié, directeur général Demeurant 32170 LAGUIAN MAZOUS Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître CATALA Georges, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Le 28 mai 2007, elle émettait un chèque de 28. 206, 93 euros pour payer le loyer d'Éloïse Z....
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b69
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e5
27 mars 2012
27 mars 2012
G : 11/ 00236 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Mars 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 15 novembre 2010 RG : 2010/ 2381 ch no X...
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedce7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'appelante produit des factures concernant des prestations pour les mois de janvier à mai 2023, d'un montant unitaire de 2.317,30 euros HT.
Source officielleChambre Commerciale
5fca76ab0165796406559bd7
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Pascale BLANCHARD, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d4
23 juin 2006
23 juin 2006
Y... 22, rue Anatole France 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Marie-Alice ANDRE-JACCOULET, de la SCP ANDRE-JACCOULET, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Edwige Marcelle Z... épouse
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b79c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
constituée par la clôture du côté de cette parcelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le 22 janvier 2020, celui-ci a présenté une demande d’autorisation d’exploiter les parcelles en litige.
Source officielleRéférés
64a7b07c3bcaf505db6967cd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PEPINIERE [Y] ET FILS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 08 Juin 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné
Source officielle1ère Chambre
6811b377893ab038bd466027
29 avril 2025
29 avril 2025
2024, APPELANTS : Madame [T] [G] née le 6 Novembre 1968 à [Localité 13] (67) domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb5fcdc6046d477bc8a1
7 avril 2026
7 avril 2026
En dépit de deux mises en demeure des 18 avril et 18 juillet 2023, et d'un courrier de la mairie du 15 février 2024, les époux [P] n'auraient pas mis fin à ces troubles.
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f204a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPF N° minute
Source officielleChambre Commerciale
5fca76aa0165796406559bc3
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Pascale BLANCHARD, Conseiller, M.
Source officielleChambre 3-3
68e899ed60ca52a2831c01c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
15560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNY Ordonnance n° 2025/M266 Madame [E] [L] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie-monique
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747314
6 avril 2023
6 avril 2023
ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG Madame [H] [P] née le 09 Avril 1964 à [Localité 12]
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a813ef607c90ab62b7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me André BAYOL - Me Pascal AUBRY - Me Constance
Source officielleCour d'Appel
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
28 août 2007
HOTELLERIE ESPERANZA Mademoiselle Marie-Pascale Y... Monsieur Charles Z... Monsieur Jean-Marc A... Madame Brigitte A... Monsieur Pierre Y... Monsieur Jean B... Maître Jean-Marc C...
Source officielleChambre 1-9
6618cef57935f50008be3f9d
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANT Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS
Source officiellePage 15 sur 59
Fruit et legumes, POININ-COULIN, MERLO, Juliana, Marie, Alice, Olivier, Jean, Pascal, MOREL
Fonds reçu en location gérance.
01/03/2023
Voir →
CHEVALLAY, Pascale, Marie, Louise, Alice
12/11/2021
Voir →
ALICE, LE BORGNE, SOUBEYRAND, Pascale, Christian Marie Alexandre, CANTOURNET
Acte en date du 29/01/2021 enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 05/02/2021 sous le numéro Dossier 2021 00015082, référence 7304P02 2021 00015082 Adresse de l'ancien propriétaire: 492 Route de Seloge Les Marches 73800 Porte-de-Savoie
10/03/2021
Voir →
MA LONGERE BRESSANE, DESQUINES, Pascale, Alice, MARIE
14/08/2018
Voir →
MAUVERNAY, Dominique, Pascale, Marie-Odile, Alice, MOLLET
14/03/2014
Voir →