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22 504 résultats pour « Marle Plante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4ab

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La société Gimn's Région estime en substance que la contestation du courrier du 20 mars 2017 est irrecevable et en tout état de cause mal fondée, et que l'avertissement du 13 mai 2019 est justifié.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9420b

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

de la société NVA INVEST, désignée à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 7 mars 2017, ayant arrêté le plan de redressement de la Société NVA INVEST [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69d8961fcdc6046d47bc1b96

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre envoyée le 07 mars 2024 et parvenue au greffe de la juridiction le 11 mars 2024, Mme [T] a formé appel du jugement, soutenant que la mensualité de remboursement était trop élevée et sollicitant

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd24cdc6046d475755eb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Certes, le commissaire au plan atteste le 26 janvier 2024 que la reprise par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7

Appel

7 février 2008

7 février 2008

C..., pris en qualité de commissaire à l' exécution du plan de Monsieur Pierre A..., demeurant...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES Royer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a15

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

2016, une de vos collaboratrices fait état, par mail du 29 mars 2016, lors de son entretien professionnel de votre ton désagréable et de vos reproches qui ont obligé à arrêter cet entretien avant son

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

. **** Faits et procédure La société Langloys a pour activité la fabrication de soupes de poissons qu'elle commercialise au rayon marée des grandes et moyennes surfaces de la distribution sous

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0c91c25a97f0381f4aa9

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Une discussion s'ensuivait sur les évacuations d'EP (mails du 15 Juin) puis le maître d'oeuvre transmettait le 17 Juin à DEMATHIEU & BARD le plan d'exécution voirie-assainissement établi par le bureau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01681_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n° 2204395 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 3 février 2022, en tant seulement qu'il ne prévoit pas la plantation supplémentaire d'un arbre de

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00089_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

d’un cours d’eau ; le plan d’eau est alimenté par des fossés qui permettent de canaliser les eaux de pluie et de ruissellement ; le plan d’eau ne relève donc pas de la rubrique 3.1.1.0 de l’article R.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01278_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les constructions peuvent être implantées : / - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; / - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. /

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 12 juillet 2017, la plainte déposée par l'association a fait l'objet d'un classement sans suite à l'initiative du procureur de la République de [Localité 5]. Le 28 mars 2018, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01683_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D’autre part, il résulte du rapprochement des pièces du dossier de demande, et notamment du plan de masse de l’existant PC2 et du plan des terrassements et des arbres plantés PC2, ainsi que des indications

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CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba4f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A la suite du bilan 2016, un plan d'action a été mis en place par mail du 20 décembre 2016 s'agissant des plannings, des réunions, de l'organisation de la production, d'un programme de formation pour le

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147c8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

2018, expédié le 05 mars 2018.

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c290

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Parallèlement, le mari de Mme X..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b17

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Jean-Marc X..., M. Laurent X...

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CA

1ere Chambre Section 1

69d73423cdc6046d479a118a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant déclaration d'appel du 10 mars 2025, la SAS Barde Sud-Ouest a relevé appel de cette décision, sollicitant une extension de la mission de l'expert judiciaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d756

Appel

14 février 2011

14 février 2011

né le 15 Mars 1976 à KAOLACK (SENEGAL) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Henri BOVIER, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

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