1] - RG n° 23/09664 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

d'[Localité 1] - RG n° 25/05067 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

de [Localité 1] - RG n° 25/54988 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien MARTINET

[U] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006431 du 18/06/2021 accordée par

JASS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [M] [H] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Stanley CLAISSE

Inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 552 131 781 00122 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Julien MARTINET

S.C.I.TEYSSIER 206 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO

réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques. 1° Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : le fraisage, le martelage

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège social en cette qualité N° SIRET : 552 108 011 00065 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien Martinet

Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAULTIER et KISTNER GAULTIER, avoué à la Cour assistée de Maître Laurent MARTINET

Georges et de MARTINET Lucienne, de nationalité française, marié, architecte Demeurant 9 rue Lamé - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître ASTIMA Jean, avocat au barreau

Georges et de MARTINET Lucienne, de nationalité française, marié, architecte Demeurant xxxxxxxxxxxx 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître ASTIMA Jean, avocat au barreau

ESSO S.A.F. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue des Martinets 925OO RUEIL MALMAISON représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée de Maître RENAUDIN

Monsieur [L] [T] [Adresse 1] représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 0947031 Rep/assistant : Me Mario STASI (avocat au barreau de PARIS) Rep/assistant : Me Yvon MARTINET

poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentées par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistées de Me Barberine MARTINET

nicheuse de l’alouette lulu et de la pie-grièche écorcheur, retenant par ailleurs un risque d’impact fort à très fort de mortalité par collision pour les populations protégées du busard cendré, du martinet

le Bruant jaune et le Faucon crécerelle et moyen pour l’Alouette des champs, le Chardonneret élégant, le Verdier d’Europe, la Linotte mélodieuse, l’Hirondelle de fenêtre, l’Hirondelle rustique, le Martinet