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541 résultats pour « Mathieu MASSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162c5131e6e05567349088a

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assisté de Me Arezki BAKI (avocat au barreau de Paris, toque : B110) Société VINCI IMMOBILIER PROMOTION [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631f538007cf6451ddcd8f

Appel

21 février 2012

21 février 2012

représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2e3a7cdc6046d470c2c5e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES : S.A.R.L. [2] prise en la personne de sa Gérante Madame [A] [Z] [J] épouse [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

née le 18 novembre 1970 à Falaise 3 chemin de Saint Lambert 14700 FALAISE représentée par Me Mirya LE PETIT de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat postulant au barreau du Havre et assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f2104

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COFISOFT [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Maria DE SOUSA de la SELARL AVELIA AVOCATS, du barreau de CHÂTEAUROUX Représentée par Me Matthieu HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

602e764a5a1ec9aebfe31eb1

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 344 969 050 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ef1b15cdc6046d47afe9d2

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Prud'hommes - Formation de départage de NÎMES, section IN, décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/55 S.A.R.L. [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

652f78abb053208318995946

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

19 Juillet 1951 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience parMe Mathilde

Source officielle
CA

4e chambre

5fdd7bb68067ba2782d387d1

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

barreau de VERSAILLES- N° du dossier 23289 - vestiaire : V 626 Représentant : Maître Aubin E..., avocat plaidant du barreau de NANCY Société DWG Ayant son siège ZA La Croix Saint Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1c38ac3a658931de7f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JLM C/ Société SCF FONMARIN Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Maxime PLANTARD Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Décision déférée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a09fa1dbfbd5d79cd602

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

fonction de Conseiller de la Mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, greffière, DEMANDERESSES A L'INCIDENT : Commune de [Localité 21] [Adresse 22] [Localité 14] ayant pour avocat Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6344cde4277d1bd59c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

2018024482 APPELANTE SAS SOGECA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 12 rue de Presbourg 75116 Paris RCS DE PARIS : 308 895 770 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE DE LA FAMILLE

6970e417cdc6046d471f12c9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAMILIALES DE BEAUVAIS DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38bb2

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : [V] (Paris) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb44b20126032276c9f502

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentant : Me Michel HENRY de la SCP MICHEL HENRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0099, substitué par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7B-ELVC EARL JEAN Yc/SCEV Y

6253cdb2bd3db21cbdd942af

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616243c91217cad6c01649fa

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

YAKAZ prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD (LEXAVOUE PARIS VERSAILLES) en la personne de Maître Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364bad7e405357f749ea77c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

/ 208 Rôle N° RG 22/03635 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAVL [R] [J] C/ [U] [J] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam MANSEUR Me Mathilde

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321abc9e4ea48318f5ac55

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792, postulant et par Me Jean-Gabriel FLANDROIS, avocat au barreau de PARIS Plaidant par Me Nadia HADDAD et Me COUGNENC Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6bca9bf2637903089e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'ANGERS sous le numéro 722 024 742 [Adresse 23] [Adresse 22] [Localité 11] représentée par Me Matthieu

Source officielle

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