Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

- signé par Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mathilde

AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, substituée et plaidant par Me Mathilde PROVOST,

Une telle sortie prématurée s'accompagnerait d'un risque d'exacerbation symptomatique et de mises en danger à l'extérieur ».

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026.

DÉBATS : audience publique du 19 Mai 2026 ORDONNANCE : rendu contradictoirement, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

00319 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOJL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière

ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 13 Novembre 2025 ORDONNANCE : réputé contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise

Par ordonnance contradictoire du 4 novembre 2024, le juge de la mise en état a : - dit irrecevable comme prescrite l'action de M. [K] à l'encontre de l'AJE, - condamné M.

Le 3 mai 2023, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW6K Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 30 janvier 2024, l'affaire faisait l'objet d'une radiation pour défaut de paiement des causes du jugement attaqué.

- une telle omission est compréhensible de la part d'un tiers non qualifié en matière de gestion de personnel.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.