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321 résultats pour « Mathieu Paternot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d691ffd67cd894d645

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d991ffd67cd894d646

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9dc91ffd67cd894d647

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9df91ffd67cd894d648

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9e491ffd67cd894d649

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdeaa1391ffd67cd894d658

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin Y..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9efdf91f38830634ea625

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

- Signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Mathilde SARRON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163151de03efc4516bd2e0b

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

MUTUALITE FRANCAISE DE [Localité 9], ayant son siège social, [Adresse 3] MUTUALITE FRANCAISE [Localité 4], ayant son siège social, [Adresse 2] APPELANTES REPRESENTEES par Me Pierre MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df89aaebb88318fda658

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 353 155 492 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38f282bf3e5cd79ca41f

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00928 APPELANT Monsieur [K] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (BRESIL) représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a5a1a8cb8e9293803aeac5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En matière de partage de terres, cela implique nécessairement d'identifier et localiser correctement les parcelles dont il est sollicité le partage.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168cf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

INVEJA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 1] Ayant Me Matthieu BABIN de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e0bc25a97f0381f51b6

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Représenté par Me Laurent BEZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 SA EQUANT FRANCE SA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu

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CA

8ème Ch Prud'homale

6309b411a521cdc5630b7ab4

Appel

26 août 2022

26 août 2022

incident : Monsieur [P] [E] né le 10 Mars 1981 à [Localité 4] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdc6c40aa805a7864c97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Industrielle - RG n° OPP20-2243 DÉCLARANT AU RECOURS Monsieur [V] [I] Né le 26 Octobre 1960 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

INNOV DECOR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db348cdc6046d475d5627

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

barreau de PARIS, toque C500 INTIMÉ [G] [Y] [B] [C] Né le 17 novembre 1977 à [Localité 7] (Bas-Rhin) Artiste plasticien Demeurant [Adresse 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Octobre 2021- Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/12801 APPELANT Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 14] (78) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f555b7cff8efb7357587

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

12] sous le n°517 528 105, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 7] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd0b0ad49fba75227917c1

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Représentée par Me Matthieu B... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée à l'audience de Me Anne-Carine C... de la SELARL W & S, avocat au barreau de

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