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485 résultats pour « Mathieu REYNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

6889a8a80b31e6c455a2842e

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le 11 novembre 2019, à l'occasion d'une assemblée générale ordinaire présidée par Mme [Z] [R] dont le mandat se terminait le 10 décembre 2019, les adhérents ont proposé de réunir l'assemblée générale ordinaire

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

REYNIER, Mathieu

SIREN 449302439GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

08/10/2015

Voir →

Modifications diverses

REYNIER, Mathieu

SIREN 449302439GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

09/03/2011

Voir →

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d4cc25a97f0381f4cbb

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : BP/AMD APPELANTE SCI LECLERT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant Représentée par Maître Sylvie REGNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e48c25a97f0381f5464

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

37 substituant Me François JOUBERT, avocat au barreau de PARIS SARL HISTORIA PRESTIGE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par : Me Bruno REGNIER

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e19a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[C] [J] C/ Association AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69d89ddacdc6046d47bcc654

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MINUTE N° 26/187 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Mathilde BOUDRENGHIEN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709e477c3ffdb9560b0895

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En matière d'arbitrage international, l'article 1526 du code de procédure civile dispose que le recours en annulation formé contre la sentence n'est pas suspensif. 18.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fcaa3d8900ed59a9aaf7bf5

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60354da469dd9776bacee67a

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 508 353 299 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2af575634f1371ee41

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SARL JALIMARKET [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, avocat postulant Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

encontre par ordonnance du 3 janvier 2013 SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 Représentée par : Me Bruno REGNIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CHARTRES, vestiaire : 000001 APPELANTE **************** Monsieur [E], [Z] [I] né le 29 Janvier 1946 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88dfad85da04f53a3bff

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

naissance 1] 1977 à [Localité 6], Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, Assisté de Me Mathieu

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da273

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS VIAL RESEAU » [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da275

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS VIAL RESEAU » [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da277

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SAUNIER GARCIA, avocat au barreau de NIMES Maître [I] [F] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4a676b73dd81b96fe6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Épinal sous le numéro 306 450 412 [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6789f6fe39ae1759ccf6060c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Madame [A] [N] épouse [X] née le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représentée Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca1d3976f57d00d321a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

n° 384 425 476, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3bba6be9c926c7caad9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

FINAMUR, RCS de Nanterre sous le n°340 446 707, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle