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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00101_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Picard, président, rapporteur, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01388_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00344_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Picard, président ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01584_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Picard, président, rapporteur, – et les observations de Me Duclaut, substituant Me Lantheaume, pour M. A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03084_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Picard La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00913_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de l’Oise et le préfet de la Somme ont fixé des prescriptions complémentaires applicables au parc éolien « Cœur de Picardie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d18c25a97f0381f4bb3
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Et par courrier en date du 19 septembre 2012, le CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE informait la société ROTHAN qu'elle avait versé à la société HJ INVESITISSEMENTS la somme de 60.000 €.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02804_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Picard, président ; - et les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02805_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_25LY00862_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Picard La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01749_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Picard La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03099_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Picard La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03090_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Picard La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00164_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01434_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01906_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01598_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03856_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02445_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Picard, président ; - et les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Picard, président ; - les conclusions de M.
Source officiellePage 15 sur 85
ESTAFOOD, PICARD, Charline, Maud, EMELLINA
16/06/2023
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MAUD PICARD, GENEAU DE LAMARLIERE, Maud, PICARD
09/12/2016
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ADAM, Angélique, Stéphanie, Maud, PICARD
23/02/2012
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TISSIER, LESUEUR, Aurore, Maud, Martine, Geneviève, Louise, PICARD
23/07/2010
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