A..., représenté par Me Megherbi demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8, 9 et 24 janvier et le 5 février 2025, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone PELLETERET Le véhicule Méhari

A, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314775 du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, et assistée de Me Ferouze MEGHERBI

DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par la SELARL MLB AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Ferouze MEGHERBI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions

D, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un certificat

A..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218560 du 23 mai 2024 rendu par le tribunal

B, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 23 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

D..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa demande de certificat de résidence

Madame [N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 475 - substitué par Me Sonia MECHERI

Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 475 - substitué par Me Sonia MECHERI

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 475 - substitué par Me Sonia MECHERI

A, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 novembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 475 - substitué par Me Sonia MECHERI