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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6031dd293dc473b1052cedf3
14 juin 2018
Michel X... ; - dire que Michel X... devra réintégrer dans la masse successorale, le montant des sommes retirées abusivement du compte de sa mère ; - condamner Michel X... à rapporter à la succession
Cour d'Appel
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25 janvier 2011
Michel X... à cet égard.
6253cd58bd3db21cbdd9301d
10 mars 2016
Le 22 Avril 2015, Michel X... a interjeté appel de cette décision.
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
Ludovic M..., Jean-Claude NNNNN..., Léon mmmmm..., Paul N..., Patrick O..., Christian P..., Thierry Q..., Abdelaziz R..., Frédéric S..., Jean-François T..., Patrick U..., Christian V..., Jacques W..., Michel
1ere Chambre
5fde8dddbceea3635967c014
26 juin 2018
Michelle X... au moyen de plusieurs chèques.
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20 février 2008
Michel Y... 4 Rue B. de Rocquefeuille 63190 LEZOUX Représentant : Me Sébastien Z...
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20 janvier 2011
Monsieur Michel X...a interjeté appel de ce jugement le 7 juillet 2009. Les parties ont comparu à l'audience par représentation de leur conseil respectif.
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20 septembre 2007
C/ Micheline Y... divorcée X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jacky X... demeurant ...
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27 juin 2008
Michel X...
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29 mai 2007
représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Michel Z...
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25 septembre 2007
Le 30 juin 1999, Michel X... recevra une avance sur police de 2 000 francs, à valoir sur le contrat no 501 091 7948.
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14 mai 1998
Par courrier du 06 juillet 1993, le Groupement Leclerc a avisé l'un des fournisseurs, la société BISCUITS SAINT-MICHEL, que la société MOISSELLES DISTRIBUTION ne faisait plus partie de ses adhérents depuis
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4 mai 2011
RG N : 10/ 00702 AFFAIRE : Me Michel X..., S. C. P. MICHEL X... C/ M. Marc X...
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8 mars 2007
Cette mise en vente nécessitait l'enlèvement de nombreux objets divers appartenant à Monsieur Michel X....
Monsieur Z... Michel, le 06 Juin 2006c/Monsieur B
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6 février 2008
Attendu que ces trois personnes ont démenti les affirmations de Michel Z... ; Attendu que Fabien B... a également démenti avoir exhibé les photos évoquées par Michel Z... et la perquisition effectuée
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14 novembre 2006
Michel Y... n'établissait la propriété de son épouse que sur ce bien.
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13 septembre 2006
MICHEL FARGEOT du 30 novembre 2005.
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5 novembre 2003
Sur sa demande, cet organisme a annulé, le 23 septembre 1999, la procuration dont bénéficiait son mari, Michel X, sur ce compte.
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31 octobre 2006
Il ne résulte pas des seules allégations de Michel Y... et de la lettre de Jean-Pierre A...
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26 novembre 2004
X... et la société PRODIM , d'organiser la formalité de la conciliation ; Sur la qualité d'employeur de Jean-Michel X... : Attendu que, dès lors que Jean-Michel X... a accepté de devenir "patron" du
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