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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02122_20250723
23 juillet 2025
Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.
ORCA_24BX02123_20250723
ORCA_24BX02124_20250723
ORCA_24BX02125_20250723
ORCA_24BX02126_20250723
ORCA_24BX02127_20250723
ORCA_24BX02128_20250723
ORCA_24BX02129_20250723
ORCA_24BX02130_20250723
ORCA_24BX02131_20250723
2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
CACHALOT et la société Axa Corporate Solution Assurances pour la Régie Mixte des Transports Toulonnais.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01919_20230725
25 juillet 2023
Distribution a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la société anonyme d'économie mixte
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00995_20241114
14 novembre 2024
Par arrêté du 12 mai 2021 le président du syndicat mixte du conservatoire départemental Emile Goué, situé à Guéret, a infligé un blâme à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
Par une décision du 17 décembre 2019, le président du syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance a rejeté cette demande.
2ème chambre
DCA_22TL21831_20250408
8 avril 2025
En outre, le syndicat mixte a, par l'arrêté du 18 mai 2010, titularisé M. B avec effet rétroactif au 1er janvier 2003.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02398_20240328
28 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : Le syndicat mixte ouverte Eure Normandie Numérique est mis hors de cause.
ORCA_24VE00313_20250120
20 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le syndicat mixte de collecte et valorisation des déchets Azur a refusé de faire droit à
1ère chambre civile A
67908cc91b5a79f732705490
21 janvier 2025
TERTIAIRE MIXTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS DS
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
La société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération du syndicat mixte
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3a
27 janvier 2004
MINOTERIE S.
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