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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02122_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02123_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02124_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02125_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02126_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02127_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02128_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02129_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02130_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02131_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af159547460d26ddb67f

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

CACHALOT et la société Axa Corporate Solution Assurances pour la Régie Mixte des Transports Toulonnais.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01919_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Distribution a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la société anonyme d'économie mixte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00995_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par arrêté du 12 mai 2021 le président du syndicat mixte du conservatoire départemental Emile Goué, situé à Guéret, a infligé un blâme à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par une décision du 17 décembre 2019, le président du syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21831_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En outre, le syndicat mixte a, par l'arrêté du 18 mai 2010, titularisé M. B avec effet rétroactif au 1er janvier 2003.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02398_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

ORDONNE : Article 1er : Le syndicat mixte ouverte Eure Normandie Numérique est mis hors de cause.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00313_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le syndicat mixte de collecte et valorisation des déchets Azur a refusé de faire droit à

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67908cc91b5a79f732705490

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TERTIAIRE MIXTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS DS

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02360_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

La société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération du syndicat mixte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3a

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

MINOTERIE S.

Source officielle

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