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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee26983099
9 octobre 2024
9 octobre 2024
OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES ET CONTROLES DE MONTAGES INDUSTRIELS (OTECMI) Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 20/05/2021 - RG F 19/00486 Infirmation partielle Copie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d836e704a005d1ed718d
19 avril 2023
19 avril 2023
d'un film dénommé Julie-Aïcha, a conclu deux contrats avec la société ARAMIS FILMS, le premier de post production, moyennant la somme de 50.000 Euros pour des prestations incluant, entre autres, le montage
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a462
11 décembre 2007
11 décembre 2007
l'affaire à l'audience avant les plaidoiries * Martine BAYLE, conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats en audience publique, de Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfce
5 avril 2011
5 avril 2011
Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d7
14 janvier 2003
14 janvier 2003
par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : N.G. es qualités d'héritier de Madame X... décédée le 3/12/2001 Rep/assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d52
5 septembre 2006
5 septembre 2006
, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenu en audience publique par Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89535
13 novembre 2007
13 novembre 2007
qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e763
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 23 Février 1955 à CHARLIEU (42190) ... 42670 SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'urbanisme négatif en se fondant sur les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme qui fixent un régime d'urbanisation limitée pour les communes, comme en l'espèce, classées en zone de montagne
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69f979fccdc6046d47a10c4e
4 mai 2026
4 mai 2026
d'un montant de 102 710,82 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074d
12 juin 2013
12 juin 2013
En bref, je souhaite : * connaître le montant des sommes m'appartenant et dont tu as encore la gestion (principal et intérêts), sachant toutefois que j'ai effectivement reçu, en partie, (le décompte ne
Source officielle1ère Chambre
6162a744f901d4f689722e90
17 octobre 2012
17 octobre 2012
[Y] et Mme [H] produisent encore deux factures au nom de la société Montar y Vivir à [Localité 4], la première du 9 mai 2007 d'un montant de 37 119,38 € sur laquelle est portée une mention manuscrite faisant
Source officielle10e Chambre
615e0d98c25a97f0381f4e2f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
À ce moment face à la montagne, soit il voulait continuer tout droit et passer la montagne, soit il voulait effectuer une autre ascendance...
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51f
21 décembre 2006
21 décembre 2006
, soit les dommages 3, 4 et 13, inférieurs à la franchise, que l'activité garantie au titre de la responsabilité civile professionnelle est uniquement celle de montage des machines, qu'il n'y a donc pas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00702_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du maire de Muespach du 3 juin 2019 relatif au projet de construction d'une maison individuelle 29-31, rue de la Montagne
Source officielleChambre Commerciale
6035c978498d3f30bd9bcf57
25 février 2016
25 février 2016
de Romans sur Isère a, par jugement en date du 25 janvier 2012, dit que la société Eurodif Production ne rapporte pas la preuve de la responsabilité de la société Silec Câble quant à une erreur de montage
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca783c369c7f74996faf
27 octobre 2022
27 octobre 2022
des archives audiovisuelles de la justice concernant ces seuls procès (montages de l'exposition physique et montage de l'exposition virtuelle) pour les partenaires suivants des Archives Nationales :
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89282
19 septembre 2007
19 septembre 2007
CONCEPTION MAINTEANCE MONTAGE ayant son siège CAP GAILLARD B1 34 rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUIL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant représentée par la SCP ROBLIN -
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03036_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
code rural et de la pêche maritime au lieu du seul arrêté du 7 février 2005 ; - le tribunal a estimé à tort que le maire aurait dû apprécier le respect de la règle de distance alors qu'en zone de montagne
Source officielleChambre Sociale
635387e0513cb5adff943641
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[W] [E] une provision d'un montant de 2 000 euros à valoir sur le quantum de son préjudice - dit que la CPAM devra faire l'avance des réparations à venir pour le compte de l'employeur et pourra poursuivre
Source officiellePage 15 sur 702