1er palier du 3ème au 60ème mois 2ème palier effacement fin plan restant dû fin plan montant taux mois € taux mois € € € Dr [A] 1.500 00

[S] à régler les mois de salaires jusqu'au terme du contrat à durée déterminée à savoir : - Mois de février : 1.010,58 euros - Mois de mars : 1.709,32 euros - Mois d'avril : 1.709,32 euros - Mois

Le 12 juin 2024 sa demande a été déclarée recevable et le 12 septembre 2024 la commission a décidé d'imposer le rééchelonnement des dettes sans intérêts sur une durée de 60 mois avec des mensualités d'un

La durée du contrat est contestée, l'employeur se prévalant d'un contrat d'un mois et l'employée, d'un contrat prévu à l'origine pour six mois dont la durée a été ramenée en définitive à trois mois.

ET PROCEDURE : La société Banque CIC Ouest (le CIC), a accordé certains prêts à l'Eurl Les Oeufs nature dont notamment : 1°) Prêt n° 1401820171702 : Date du prêt : 10 janvier 2011, Durée : 84 mois

au remboursement du passif à la somme de 1 171 euros par mois.  

[D], consistant en un rééchelonnement des créances sur une durée de 65 mois, au taux de 0,00%, avec paiement de mensualités de 506,61€. 2-Statuant sur le recours de M.

à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des relevés de prestations pour son fils, X, pour la période allant de sa naissance le 7 juin au mois

CERHS) de Nancy, des « états de régularisation ou de paiement pour les avances réglementaires de solde budgétaire à l'initiative d'une formation administrative » dont il a bénéficié « sur les soldes des mois

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder

courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre communal d'action sociale de Pau à sa demande de communication de la lettre anonyme datant du mois

pour la société X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Schweighouse-sur-Moder

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client à la maison d’arrêt de Dijon au mois

La demande de raccordement devait être instruite par ERDF dans un délai de 3 mois qui expirait en l'espèce le 3 novembre 2010, ce délai de trois mois ayant été intégré par ERDF à sa procédure de traitement

la somme de 2 201,70 euros par mois, - ils ont la charge d'un enfant handicapé pour lequel ils perçoivent une allocation de 149,26 euros par mois, - leur reste à vivre lorsqu'ils se sont acquittés de

accordé cinq mois avant son terme.

Le 25 mars 2025, les époux [O] lui ont fait signifier cette décision ainsi qu'un commandement de quitter les lieux dans les deux mois.

et sur 30 ans par mensualités de 0 euro les 12 premiers mois, de 1 410,06 euros du 13ème au 96 ème mois et de 1 405,04 euros assurance comprise du 97 ème mois au 360 ème mois ainsi qu'un prêt à taux 0%