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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d6
31 mars 2008
31 mars 2008
C/ GAEC TROISEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du
Source officielle2e chambre civile
5fd98613e793fc75c2769bdf
16 janvier 2020
16 janvier 2020
barreau deTOULOUSE, avocat plaidant Maître [D] [M] en qualité de Mandataire liquidateur de la SARL SDVA de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08c
14 juin 2007
14 juin 2007
Madame LABOUNOUX, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Roger NÈGRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7
27 mars 2008
27 mars 2008
INTIME : C.H.S.C.T. représenté en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 4 rue Catalan - Bâtiment annexe 34011 MONTPELLIER CEDEX 1 représenté par la SCP NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d555
1 février 2011
1 février 2011
34800 CLERMONT L'HERAULT représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour DEFENDEUR à la requête : Monsieur Jean-Jacques Y... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93342
23 mars 2010
23 mars 2010
né le 19 Février 1965 à TOULOUSE (31000) de nationalité française ... 11400 CASTELNAUDARY représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Richard MARCOU, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
des préjudices subis à la suite des travaux de restructuration du pôle éducatif et social Rive droite, à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Deslandes, SIBAT, ACE BTP, entreprise Negro
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f0
25 novembre 2014
25 novembre 2014
VENT désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 12 novembre 2014 sis 5 rue des Salins 34000 MONTPELLIER ... 75001 PARIS représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
Source officielle1ère Chambre
6163d00374df0e9c0194f8e1
30 mars 2010
30 mars 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca76
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Jérôme Y... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Christine Z...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
; 4°) de mettre à la charge de la commune de Ners une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868bf
3 février 2004
3 février 2004
NEGRE - M.C. PEPRATX NEGRE. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
CLEMENT DE RIVIERE représentée par Me Anne SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS sur DEFERE : Monsieur Patrick Y... ... 30440 SAINT LAURENT LE MINIER représentée par la SCP Eric NEGRE
Source officielle3ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555a2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[M] [K] et la SARL Ners 57'; CONDAMNE la SARL Ners 57'à payer à M.
Source officielle5e chambre civile
643f8888ad85da04f53a3b4d
18 avril 2023
18 avril 2023
personnel qu'ès qualités d'ancien syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 4] ' né le 12 Mars 1942 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314890
25 avril 2024
25 avril 2024
et qualité d'agent d'assurance de la compagnie MMA, inscrit au RCS de Montpellier sous le n° 433 226 909 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
Source officielle1ère Chambre
6163cffc74df0e9c0194f813
22 mars 2010
22 mars 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6163fdd9b83ec65bfc4454c6
14 septembre 2009
14 septembre 2009
assurance de dommages Affaire : [G] [U], [V] [I] épouse [U] C/ GAN ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6a
3 juin 2008
3 juin 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Avril 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f3
10 juin 2008
10 juin 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président
Source officiellePage 15 sur 47