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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f8
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X
6253cb31bd3db21cbdd8d0fd
24 février 2009
24 février 2009
FOSSORIER, Président de Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Monsieur Hervé BLANCHARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e47bc55379800088472d8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
toque : P0090 Madame Marie [C] [O] [P] [V] épouse épouse [D] en sa qualité d'ayant-droit de [K] [D] décédé le [Date décès 16] 2014 à [Localité 25] [Adresse 21] [Localité 14] Représentée par Me Thomas
Source officielleSociale B salle 3
62c52968a2c4236379079771
29 avril 2022
29 avril 2022
[D] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf91
24 juin 2008
24 juin 2008
Jean Luc THOMAS, Conseiller M.
Source officielle17e Chambre
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27 avril 2017
27 avril 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c0
10 juin 2008
10 juin 2008
L'EXECUTION ARRET DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : R.G : 07/00989 La SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERRE prise en la personne de son gérant domicilié de droit au siège social, 6 rue Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac36
11 mars 2008
11 mars 2008
THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c3c
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et asssitée de Maître Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f23
9 octobre 2024
9 octobre 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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14 octobre 2019
14 octobre 2019
RG n° 17/15036 APPELANT Monsieur [I] [U] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1967 à ISTANBUL / TURQUIE Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleChambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc THOMAS
Source officielleChambre 4-4
5fda7fca79673f0b47e4dcff
27 juin 2019
27 juin 2019
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-4
5fdbeafc96eaf30bd0b80138
17 janvier 2019
17 janvier 2019
La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb63
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Monsieur Pierre X..., décédée Résidence du Parc... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Nicolas
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b459e
12 février 2013
12 février 2013
représenté par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général SA PUGET SERVICES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SELAS FIDAL (Me Sophie TRINCEA), avocats au barreau de LYON substituée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c31
29 janvier 2007
29 janvier 2007
René SALOMON, Premier Président, Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre et François CERTNER, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Nicole
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
662b43dcfe25450008314a28
25 avril 2024
25 avril 2024
6] 1955 à [Localité 19] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MEIMON NISENBAUM, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdd2ea4cc90a697b762b415
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Assistée de Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e95
16 juin 2017
16 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Thomas Z... de la SCP Z... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP P... X... L'J... N...
Source officiellePage 15 sur 40