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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcd
4 mars 2016
4 mars 2016
Jacqueline, son épouse sont propriétaires d'un immeuble situé 104, avenue Michelet à Saint Ouen en Seine (93400). Le 23 novembre 2010, Monsieur Jean-Claude Y... et Madame X...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01838_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, par voie de rôles supplémentaires, au titre des années 2015 et 2016 à raison de locaux situés 12, rue Anselme à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
soient établis à son nom, elle renverse la présomption simple de propriété en établissant qu’elle n’était plus propriétaire de ces véhicules, le premier ayant été vendu à la société Bauer Audi Saint-Ouen
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162e0771120e9a89a34a5cf
28 mars 2012
28 mars 2012
le même gérant, ont signé avec la SARL Cisdec un contrat de location avec option d'achat pour l'installation d'un système de vidéo surveillance concernant un garage avec bureaux et ateliers à Saint Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110a
13 février 2014
13 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05314 APPELANTE Madame Fatima X... ... ... 23400 KHEMISS OULED
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a1
6 février 2014
6 février 2014
OULED MKOUDOU-MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BARBARA Y...en vertu d'un pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Mentale de CAEN Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement de Santé Mentale de CAEN 15 ter rue Saint Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309d
22 mars 2016
22 mars 2016
.-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN (EPSM) 15 ter rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ff
13 octobre 2016
13 octobre 2016
du 20 Septembre 2016 du Juge des Libertés et de la Détention de Caen qui a maintenu l'hospitalisation complète de Mathias X..., hospitalisé à la demande d'un tiers (sa mère), à l'EPSM 15 ter rue St Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca1
29 juin 2017
29 juin 2017
Comparante, assistée de Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb5f8eefd1f53d939ec870
13 mars 2019
13 mars 2019
La SCI Saint Ouen Michel, qui n'est plus propriétaire d'aucun lot, a revendu ses lots séparément à partir du 6 décembre 2007. Par actes des 3, 5 et 21 décembre 2012, M.
Source officielle15e chambre
60376d746e73db49d7c5c267
25 mars 2015
25 mars 2015
Par avenant du 20 octobre 2011, il a été muté à SAINT OUEN L'AUMONE en qualité de directeur de production avec une diminution de sa rémunération.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par jugement réputé contradictoire entrepris du 10 février 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Ouen a statué en ces termes : - dit que [D] [V] et [X] [Z]
Source officielleContestations Honoraires
5fdc30adde305954ae7d205c
10 décembre 2018
10 décembre 2018
S'agissant des honoraires, le bâtonnier a estimé le temps de travail que Me [L] a consacré à ce dossier à 73 heures (se décomposant comme suit : rendez-vous à St Ouen, entretien avec le client et visite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03526_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que l’arrêté du même jour par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc4
14 décembre 2012
14 décembre 2012
NATURE DE L'AFFAIRE : vente forcée immobilière DEMANDEUR AU POURVOI : Monsieur Cheikh Y... ... 67300 SCHILTIGHEIM représenté par Me Nohra BOUKARA, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854de
9 novembre 2000
9 novembre 2000
décembre 1992 et 31 mars 1993, trois transports de marchandises depuis son magasin CARREFOUR à SAINT-QUENTIN EN YVELINES à destination des sociétés SEGA et BANDAI situés respectivement à PARIS et à SAINT-OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c8
13 décembre 2011
13 décembre 2011
VAYSSOU prise en la personne de ses représentants légaux 110 avenue Gabriel Péri 93582 SAINT OUEN CEDEX représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE (avoués à la Cour) assistée de Me Betty ADDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8d
26 février 2016
26 février 2016
société DTF Spécial Immobilier, du 5 novembre 2010, Yassine Z..., acquéreur, et Khaliq X...et Akhtar Y...épouse X..., vendeurs, ont conclu une vente sous seing privé portant sur un bien situé ... à Saint-Ouen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00212_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A produit quelques photographies et documents mentionnant leurs deux noms à deux adresses situées à Saint-Ouen-sur-Seine, l'une d'elles étant déclarée comme leur domicile commun auprès de l'administration
Source officiellePage 15 sur 670