Jugement rendu le 22 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 5 No Section : No RG : 2006F04453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

APPELANTE SAS SUD SERVICE, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine LEFEVRE, avocat

Adresse 17] [Localité 2] Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 2] Représentés par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET

Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] (31) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par la SCP RODON, avoués à la Cour assisté de Maître ROSSI-LEFEVRE

confiées, de votre niveau de responsabilité et de rémunération, un tel comportement est caractéristique d'une faute grave rendant strictement impossible l'exécution d'un préavis, sauf à mettre davantage en péril

PARIS, vestiaire : P0374 APPELANT **************** Société [21] SA N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Pierre BONNEAU de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Baptiste de FRESSE DE MONVAL et Maître Grégoire LEFAIVRE

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1) N° SIRET : 326 300 159 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurent KASPEREIT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

l'acception jurisprudentielle de cette notion et en relevant qu'ici, les critères retenus habituellement font défaut puisque le syndicat des copropriétaires n'a jamais été mis dans une situation de péril

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026 APPELANTE : Mme [B] [I] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-sophie LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE