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867 résultats pour « PIQUET Hop »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

62760bfe593736057d78a8b2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Claire ROUYER, avocat au barreau de TOULON Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Suivant ordonnance du 26 août 2024, le président du tribunal de commerce de Draguignan a désigné la SELARL DELORET-[X] en qualité d'administrateur ad hoc de la SAS [1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c312

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

PIAULT / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdca

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

les photos produites, la séparation des deux parcelles est parfaitement identifiables par le muret en galets établi en fin des parcelles à l'ouest dans l'alignement du mur en pisé litigieux et par le piquet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b1b

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

No SIRET : 43 5 2 147 39 ayant son siège au 15 avenue de la Motte Piquet-75007 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0994

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815d0175ed452fca5976

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F], recevable en son action, mis hors de cause l'Agent Judiciaire de l'Etat, reçu l'[8] en ses intervention volontaire et reprise d'instance suite à la clôture de la liquidation des [20] venant aux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01605_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Camus pour la société SAS Les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a516

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

né le 24 Mars 1937 à JALLIEU (38300) de nationalité Française ... 38440 CHATONNAY représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6979ac56cdc6046d47f1abaa

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FONCIM INVESTISSEMENT N° SIRET : 439 990 458 [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43b5331f58c9ee86fac

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

taxes soit 900 euros hors taxes par mois, payable d'avance le 1er de chaque mois, outre le paiement d'une avance sur charges de 80 euros HT par mois et le versement d'un dépôt de garantie de 1 800 euros

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163c2bb1a5f0a71dc3c913a

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

PAU INTIME : CABINET GENEALOGIQUE DES PYRENEES pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP PIAULT

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CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f43a5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères et au titre d'un préjudice moral, - de juger que l'état des lieux de sortie du 11 octobre 2022 a été établi trois mois après l'expulsion de Madame [D], hors

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CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d761e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

traçage charbon, ouvrier annexe travaux préparation charbon, piqueur montage creusement montant ou descenderie, piqueur montage entretien alimak et descenderie, conducteur machine abattage chargeur en

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be59

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

AVRIL 2008 APPELANTES : CAISSE PRIMAIRE D'ASURANCE MALADIE DU GARD 14 Rue du Cirque Romain 30921 NIMES représentée par Monsieur Thierry BARDI, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉS : Madame Pierrette

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f7

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Christophe X... ... 76520 LES ANTHIEUX PORT-SAINT-OUEN représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Gérard C..., avocat au Barreau d'EVREUX Madame Pierrette

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CA

1ère Chambre

644a1297656d26d0f8b57f3a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[H] [T] - [X] [U] - [G] [N] (anciennement dénommée SCP PINATEL-LAFONT-MESTRESSAT) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de la SCP KUHN, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Marie-Claude X... épouse Yc/La CPAM de la CORRÈZE En présence de

6253c98cbd3db21cbdd889ee

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

DU 16 OCTOBRE 2006 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize octobre deux mille, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Marie-Claude Pierrette

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6524ea2a01887783183996f7

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Toulouse INTIMES : Monsieur [S] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [U] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me François PIAULT

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CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0a5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AGENCE FRANCO EUROPEENNE Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 19 septembre 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience

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CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a31

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L 411-35 et L 411-37 du code rural et de la pêche maritime : L'article L.411-35 du code rural et de la pêche maritime stipule que sous réserve des dispositions particulières aux baux cessibles hors

Source officielle

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