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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
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6 mai 2022
AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Claire ROUYER, avocat au barreau de TOULON Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
Suivant ordonnance du 26 août 2024, le président du tribunal de commerce de Draguignan a désigné la SELARL DELORET-[X] en qualité d'administrateur ad hoc de la SAS [1].
Cour d'Appel
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17 juin 2008
PIAULT / M.
6253cababd3db21cbdd8bdca
20 mai 2008
les photos produites, la séparation des deux parcelles est parfaitement identifiables par le muret en galets établi en fin des parcelles à l'ouest dans l'alignement du mur en pisé litigieux et par le piquet
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31 mars 2017
No SIRET : 43 5 2 147 39 ayant son siège au 15 avenue de la Motte Piquet-75007 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0994
Chambre Sociale-Section 3
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13 janvier 2025
[F], recevable en son action, mis hors de cause l'Agent Judiciaire de l'Etat, reçu l'[8] en ses intervention volontaire et reprise d'instance suite à la clôture de la liquidation des [20] venant aux
4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Camus pour la société SAS Les
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31 janvier 2007
né le 24 Mars 1937 à JALLIEU (38300) de nationalité Française ... 38440 CHATONNAY représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau
Chambre civile 1-1
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27 janvier 2026
FONCIM INVESTISSEMENT N° SIRET : 439 990 458 [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
Chambre-1 civile et com.
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28 janvier 2025
taxes soit 900 euros hors taxes par mois, payable d'avance le 1er de chaque mois, outre le paiement d'une avance sur charges de 80 euros HT par mois et le versement d'un dépôt de garantie de 1 800 euros
1ère Chambre
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28 juin 2010
PAU INTIME : CABINET GENEALOGIQUE DES PYRENEES pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP PIAULT
Chambre 1-7
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23 octobre 2025
taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères et au titre d'un préjudice moral, - de juger que l'état des lieux de sortie du 11 octobre 2022 a été établi trois mois après l'expulsion de Madame [D], hors
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28 avril 2025
traçage charbon, ouvrier annexe travaux préparation charbon, piqueur montage creusement montant ou descenderie, piqueur montage entretien alimak et descenderie, conducteur machine abattage chargeur en
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29 avril 2008
AVRIL 2008 APPELANTES : CAISSE PRIMAIRE D'ASURANCE MALADIE DU GARD 14 Rue du Cirque Romain 30921 NIMES représentée par Monsieur Thierry BARDI, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉS : Madame Pierrette
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31 octobre 2007
Christophe X... ... 76520 LES ANTHIEUX PORT-SAINT-OUEN représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Gérard C..., avocat au Barreau d'EVREUX Madame Pierrette
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26 avril 2023
[H] [T] - [X] [U] - [G] [N] (anciennement dénommée SCP PINATEL-LAFONT-MESTRESSAT) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de la SCP KUHN, avocats
Marie-Claude X... épouse Yc/La CPAM de la CORRÈZE En présence de
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16 octobre 2006
DU 16 OCTOBRE 2006 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize octobre deux mille, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Marie-Claude Pierrette
2ème CH - Section 1
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9 octobre 2023
Toulouse INTIMES : Monsieur [S] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [U] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me François PIAULT
Référés et Recours
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10 octobre 2024
AGENCE FRANCO EUROPEENNE Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 19 septembre 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience
Chambre sociale
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11 janvier 2023
L 411-35 et L 411-37 du code rural et de la pêche maritime : L'article L.411-35 du code rural et de la pêche maritime stipule que sous réserve des dispositions particulières aux baux cessibles hors
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