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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9bc
28 mai 2013
28 mai 2013
PARIS, toque : E1979) Société SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE - SOFEB agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d677a2a5768a176c5599
26 mars 2013
26 mars 2013
Commerce de PARIS RG n° 2011001392 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ ACCENTIV' KADEOS S.A.S prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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12 juin 2012
12 juin 2012
siège social [Adresse 2] (COREE DU SUD) et sa succursale en France [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616343ed88dc29ccde27f05e
25 novembre 2010
25 novembre 2010
nationalité turque sans profession demeurant tous deux [Adresse 7] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Alice CLERC, avocat plaidant pour le Cabinet MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636eec77a1403986670cb6
13 octobre 2011
13 octobre 2011
EMPLOYES DE NOTAIRES, dite CRPCEN prise en la personne de son Directeur ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Laetitia MATHIEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e06c25a97f0381f5172
18 novembre 2014
18 novembre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : D1687 INTIMEE : Madame [T] [K] agissant à titre personnel et ut singuli pour le compte de la société SBE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec4
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentés tous deux par Me Matthieu G... , avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS Monsieur Olivier C... D... H... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94242
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Représentée par Me Matthieu A... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-François Y..., avocat au barreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03232_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mathieu Gatineau, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort, a reçu délégation de signature, par un arrêté n° 90-2020-10-13-002 du 13 octobre 2020, publié au recueil des actes administratifs
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85259
22 décembre 2000
22 décembre 2000
Y... à porter et payer à la concluante la somme de 5.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - La condamner aux dépens, - Dire que ceux d'appel pourront être recouvrés
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c2a
10 décembre 2015
10 décembre 2015
BOBIGNY-RG no 07-01127/ B APPELANTE SA Z... 4 Rue Auguste taravella 94500 Champigny Sur Marne représentée par Me Philippe LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6353887f513cb5adff943720
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[H] [K] Exerçant la profession de réalisateur Demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistés
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a9892c83ef59be596b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile par Maître Matthieu Chudet, avocat de la Sci de la [Adresse 18] '.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603642e3d65aa1a4a35328f2
23 novembre 2015
23 novembre 2015
barreau de PARIS, P0437 INTIMÉE Maître Gérard [Y] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 6] représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033157c3554be874ea4cbe6
2 octobre 2017
2 octobre 2017
INGENICO GROUP ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 317 218 758 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
1 décembre 2017
SARL FONCIERE V2 agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 520 59 0 1 00 ayant son siège au 6, Place Gérard Nevers-91140 VILLEBON SUR YVETTE Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0d
5 mars 2008
5 mars 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
61609218db7ff645d8566568
19 juin 2014
19 juin 2014
Rôle N° 13/17941 [L] [F] [U] [F] C/ [G] [K] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93354
3 juin 2016
3 juin 2016
FRA SCI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 503 841 298 ayant son siège au 12, rue d'Astorg-75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdae209f2807274fc6b02b6
16 avril 2019
16 avril 2019
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de
Source officiellePage 15 sur 50