Parlettre du 26 avril 2012, la société FPS Propreté lui a confirmé les raisons pour lesquelles les sites sur lesquels elle avait été affectée avant son congé de maternité, ne pouvaient plus lui être attribués

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Paolinetti, substituant Me Cano, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.

Le premier de ces courriels indique « Nous sommes sur le point de perdre 50 t (tonnes) de pailleté feuilletine au profit de notre concurrent (Le Breton).

Par ailleurs, la sécurité en encre pailletée "EXTRANJEROS España" doit changer de couleur suivant l'inclinaison du document de voyage, comme sur un document authentique pour aller du vert au bleu au lieu

En effet, nous avions comptabilisé à fin juin 2018, 170 K€ de trop en matière première représentant environ 100 palettes de produits de trop, 150 K€ de trop en emballage représentant environ 320 palettes

émise par la société Macro Logistics, divisée en deux titres : le titre 000555, portant sur cinq grands récipients pour vrac d'un poids brut de 5 280 kilogrammes, et le titre 000556, portant sur neuf palettes

APPELANT Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 1] comparant, assisté de Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L. [8], demeurant

clauses techniques particulières comportait, en page 11, les mentions suivantes : « couche d'impression primaire acryl » et « étanchéité par 3 couches de résine Trifex Bt avec voile et finition par paillettes

Établissement 1], puisqu'il y est reprécisé le positionnement de l'institution, le ton de la communication, le fait que les différents dispositifs événementiels ne doivent pas tomber dans les «travers des paillettes

note qu'elle a été observée à plusieurs reprises sur l'aire d'étude immédiate en migration active, ainsi qu'en halte migratoire, et qu'il est avéré qu'un couple nidifie régulièrement dans le bois de Paillet

L'appel interjeté parlettre recommandée du 23 décembre 2024 est donc recevable.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI

' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVV ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI

' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVZ ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI

Diffusion prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 19] La SA AXA France IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société Scierie et Palettes

55) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Laure GOISLOT, substituant Me David-Franck PAWLETTA

avocat constitué INTIMÉS Monsieur [J] [L] né le 18 Mars 1971 à [Localité 7] Madame [A] [L] née le 11 Mai 1971 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me David-Franck Pawletta

COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC SAINT ANDRE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI