PARAUX, avocat au barreau de NANCY Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 14] (71) domicilié [Adresse 10] Représenté par Me Armelle PARAUX de la SELARL CABINET PARAUX, avocat

- Dit que le contrat de travail de Mme [E] devait être transféré de plein droit à l'association Paroles et Musiques ; - Condamné l'association Paroles et Musiques à payer à Mme [E] la somme 4 710

- Dire que son contrat de travail devait être transféré de plein droit à l'association Paroles et Musiques. - Condamner l'association Paroles et Musiques à payer à M.

Il a évalué à 5 028 euros TTC le coût des travaux de confortement que la SCI Parage a dû entreprendre dans l'urgence, somme réclamée en totalité par la SCI Parage.

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [K] [J] assisté de Me Pierre-Marie BONNEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec

La société PARALU a signé avec la société ECONOCOM plusieurs contrats de location de matériel informatique en septembre et octobre 2001, avril 2002, octobre et novembre 2002.

Le prévenu a eu la parole le dernier. A l'issue des débats, le Président a indiqué que l'affaire était mise en délibéré et que l'arrêt serait prononcé le 15 Novembre 2005 à QUATORZE heures.

Après expertise, la responsabilité de la société PARALU a été retenue et le préjudice évalué à hauteur de 5.634 euros.

[O] [L] a eu la parole en dernier.

barreau de Colmar ce jour puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DE LA MOSELLE, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 02 Mai 2026 à 11h51 par Monsieur [D] [J] ; Monsieur [D] [J] a comparu en visio conférence, a eu la parole

CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

TOUGGANE, greffier lors de la mise à dsposition, avons entendu: X se disant [H] [J] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

[B] [W] a eu la parole en dernier.

Le conseil d'[M] [G] a eu la parole en dernier.

[B] [D] a eu la parole en dernier.