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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f7
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Elle indique ne disposer d'aucun autre revenu que la pension actuellement versée au titre du devoir de secours, ayant cessé son activité de peintre en décors en raison de son état de santé.
Source officielle1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567a4
8 avril 2025
8 avril 2025
Février 2025 prorogée au 08 Avril 2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb62
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[T] alors que la société 37 Express indique, sans être contestée, n'avoir pas participé à cette mesure d'instruction, ce qui est vérifié à la lecture du rapport d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d281
14 septembre 2009
14 septembre 2009
. ; - qu'elle n'a jamais participé à la constitution du capital social de la SARL IZA, (d'un montant de 8.000 €), la somme de 3.646 € apportée en 2005 l'ayant été dans le cadre d'une exonération de redevances
Source officielleChambre Commerciale
60373e2f735be21caf5079cf
7 mai 2015
7 mai 2015
------0------ Selon contrat d'agent commercial du 15 septembre 2005 conclu pour une durée indéterminée la société de droit néerlandais POT & MAND BV, qui fabrique des objets mobiliers et de décoration
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c9d
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Au moment de l'accident, Frédérique Y... était accrochée par la main droite à une poignée fixée au décor et par un baudrier relié par un câble à une autre poignée fixée au décor lorsque sa main a lâché
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
5 décembre 2007
A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel Z..., ès-qualités RECK MESCHINENBAU GMBH A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
AXA FRANCE IARD SARL BOS GAEC RIEZ A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel RAMBOUR, ès-qualités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02896_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B ne démontre ni l'intensité des relations qu'il entretient avec ses enfants ni sa participation à leur entretien et à leur éducation.
Source officielleChambre 4-2
67ad913f668940826449c26e
9 août 2024
9 août 2024
Le salarié n'a plus jamais été appelé à participer au festival depuis. C'est dans ce contexte que, le 7 mai 2015, M.
Source officielleChambre 4-2
66b702743c6673575cac1764
9 août 2024
9 août 2024
Le salarié n'a plus jamais été appelé à participer au festival depuis. C'est dans ce contexte que, le 7 mai 2015, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54b
3 avril 2012
3 avril 2012
assorties, - un grand vaisselier ouvragé assorti avec deux portes vitrées sur la partie haute et de deux portes en bois sur la partie basse comprenant des bibelots, service de verre et service de LIMOGES (décor
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1f
13 mars 2002
13 mars 2002
6ème Chambre ARRET du 13 MARS 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL D'INSTANCE de VILLEFRANCHE / SAONE en date du 06 Juin 2000 (RG : 199900005) N° RG Cour : 2000/06915 Nature du recours : DECL
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a1
27 septembre 2007
27 septembre 2007
à septembre 2006 au nom de son "ex compagne" pour un appartement situé ... auxquelles le bail n'est pas joint, et un feuillet signé avec celle-ci mentionnant son accord pour la limitation de sa participation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00470_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
autorisée l’imputation : (…) / 1° bis des déficits provenant, directement ou indirectement, des activités relevant des bénéfices industriels ou commerciaux lorsque ces activités ne comportent pas la participation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01920_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
a été condamné à deux reprises, en 2013 et 2018, pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et sans permis, de dégradation de bien destiné à l'utilité ou la décoration
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c274
19 février 2020
19 février 2020
De plus, son architecture, sa décoration et ses aménagements extérieurs ont été particulièrement soignés.
Source officielleSection B
69170092e097417ee1bdafad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à la dépense commune concernant cette procédure ainsi que de toute participation à la condamnation de la copropriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0c
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Y..., chef produit décoration, qui indique que durant deux années de collaboration il a observé que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
à la société Phenomen films Paris des demandes financières faites par les entreprises de travaux et la maitrise d'œuvre, en application de l'article 5 de la convention tripartite et l'a invitée à participer
Source officiellePage 15 sur 46