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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6287335bc1d4e9057d612f92
19 avril 2022
Il indique à Mme [W], le 7 janvier 2020, n'avoir toujours rien reçu.
Pôle 5 - Chambre 11
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20 janvier 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.
Cour d'Appel
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8 février 2008
Patrick B... C........... 2. 000 euros - M Jacques D....... 2000 euros - Mme Solange A........ … … 2. 000 euros, Condamne in solidum ces défendeurs à payer à M.
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseiller, Mme Isabelle THERY, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Sociale B salle 3
62e226af3de91be2e9f7eacf
8 juillet 2022
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture.
64ae4e60dc6b4e05dbb0b953
7 juillet 2023
[E], photographe, et même parfois conduit par Mme [S] comme chauffeur.
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20 janvier 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011 après prorogation du délibéré du 6 janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick
6253cd99bd3db21cbdd93d06
23 février 2017
Patricia Y... épouse Z...
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28 mars 2001
Patrick Z..., la SARL BRIDIER STAF, WINTERTHUR ASSURANCES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mr Patrick Z... a, au début de l'année 1998, entrepris de faire construire une maison d'habitation
8e Chambre C
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5 juillet 2018
Patrick X... et Mme Elisabeth X... de l'ensemble de leurs demandes, - les condamnés à payer à la SA HSBC France la somme de 1.500 euros au titre des frais exposés et non compris dans dépens ainsi qu'aux
Chambre Sociale
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3 août 2023
[H] à 210, * le rappel de salaire depuis octobre 2016, * les indemnités dues à Mme [H], - débouté Mme [H] du surplus de ses demandes, - débouté la société Aixial de ses demandes reconventionnelles
Pôle 4 - Chambre 9
61609217db7ff645d856655e
2 octobre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère Madame Patricia
6253ca9abd3db21cbdd8b82f
17 avril 2008
ROULET (PG) en vertu d'un pouvoir général CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE l'ESSONNE (CPAM 91) Boulevard François Mitterrand 91039 EVRY représentée par Mme EGUERRE en vertu d'un pouvoir
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18 mars 2015
RG N : 14/ 00157 AFFAIRE : Mme Patricia X... épouse Y... C/ M. Joël X..., M. Claude X... majeur protégé Agnès Z... es qualité de tutrice S. B/ E.
6253cda6bd3db21cbdd9402f
1 juin 2018
Patrick D..., Mme C... et Mme Stéphanie E... ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Conseil Patrimoine.
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21 janvier 2008
Vve Y..., Mme Monique Andrée Y... épouse K..., M. Albert Y..., Mme Nicole Y... épouse E..., M. Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...
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7 septembre 2017
La société Mutuelles du Mans Assurances (MMA), assureur en responsabilité civile professionnelle de l'EURL CEEP Patrick Salvat, est intervenue volontairement à l'instance.
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23 juin 2017
* * * Propriétaires par voie de succession d'un terrain situé au Maroc, prés de Tanger, MM. Michel et Patrick X...
Chambre 1-7
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3 juillet 2025
et condamné Mme [N] au montant du dernier loyer avec provisions sur charges, soit la some de 850 euros, au titre de l'indemnité d'occupation due à compter de la résiliation du bail jusqu'à la libération
6253cbb2bd3db21cbdd8e065
26 mai 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011 après prorogation du délibéré en date du 19 mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président
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