- ordonner la restitution de la somme de 350'000 € indûment bloquée dans les livres de la banque ; - juger [que] la clause de l'article 11 de la convention de prêt nul et de nul effet, ou à tout le moins

Lors de l'assemblée générale du 8 juillet 2016, la SARL Pacull Immobilier a été élue présidente de l'Union Syndicale [Adresse 1], succédant ainsi à la SAS Foncia Sogi Pelletier Aktys.

Vous avez ainsi mis l'une de nos cadres dans une situation plus que délicate, tellement difficile à gérer pour elle, qu'elle n'a pas osé, sur le moment, en parler à sa direction.

L'entreprise comporte moins de 11 salariés.

CD/ND Numéro 26/1116 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/04/2026 Dossier : N° RG 23/03279 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWX5 Nature affaire : Demande en garantie

de fait et de droit entre l'ensemble des parties ; l'existence d'un risque de décisions inconciliables et la prévisibilité pour les défendeurs qu'ils risquent d'être attrait dans l'état membre où au moins

Les pauses sont peu ou pas données ou on est rappelé au bout de 5 minutes. Nous travaillons également sans climatisation l'été et sans chauffage l'hiver.

Selon la concentration de ces alcalins et la durée d'exposition, les vitrages et les profilés en aluminium thermolaqué sont plus ou moins fortement endommagés.

La société [9] avait pour principale activité la production de planche à voile, de stand-up paddle, et de canoé.

La société [7] avait pour principale activité la production de planche à voile, de stand-up paddle, et de canoé.

La société [7] avait pour principale activité la production de planche à voile, de stand-up paddle, et de canoé.

La société [8] avait pour principale activité la production de planche à voile, de stand-up paddle, et de canoé.

La société [6] avait pour principale activité la production de planche à voile, de stand-up paddle, et de canoé.

Madame [Y] [H] veuve [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Maître [V] [C], Notaire demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul