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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4368
23 octobre 2025
APPELANTE Compagnie d'assurance BPCE demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD
9ème Chambre
DCA_23PA01993_20240112
12 janvier 2024
Elle mentionne que la société A dispose d'un réseau de sociétés affiliées et précisément identifiées en Chine, au Liban, aux Emirats arabes unis, en Syrie et, en France, la société Smart Pegasus dans laquelle
Pôle 6 - Chambre 8
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16 décembre 2010
Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/04748 APPELANT 1° - Monsieur [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] [Localité 4] - ESPAGNE représenté par Me Emmanuel PERARD
Cour d'Appel
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28 novembre 2006
PASCAL-PONS MERMET, avocat au barreau d CARPENTRAS INTIME :Monsieur Gabriel Y... né le 20 Août 1922 à MEUDON (92) ... 84570 MORMOIRON représenté par la SC CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD
6253ca9fbd3db21cbdd8b926
17 avril 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS Maître Jehan- Pierre Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation
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13 janvier 2009
néée le 26 Féévrier 1962 à CARPENTRAS (84200) ... 84210 PERNES LES FONTAINES repréésentéée par la SCP CURAT-JARRICOT, avouéés à la Cour assistéée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau
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7 décembre 2015
représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 26 SEPTEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Evelyne Y...épouse X.
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17 mars 2016
jugement rendu le 15 JANVIER 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : CPAM DE LA HAUTE-VIENNE dont le siège est 22 avenue Jean-Gagnant-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD
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4 avril 2013
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI PRODREOS dont le siège social est 131 rue du Petit Change - 24000 PERIGUEUX représentée par Me Olivier PECAUD
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00057_20230919
19 septembre 2023
région Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme totale de 151 500 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 2 mars 2010 au sein du lycée Pergaud
2ème chambre
DCA_25PA00453_20260107
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 janvier, 9 mai et 5 juin 2025, la société Trésor du patrimoine, représentée par Me Pefanis, demande à la cour : 1°)
2ème chambre section A
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8 janvier 2026
RESIDENCE LE [Adresse 34] MARTIN Copie exécutoire délivrée le à Selarl LX Me Eraud Selarl Leonard Vezian SCP Penard Oosterlynck SCP L'Hostis Me Martinasso COUR D'APPEL DE NÎMES
1ère Chambre
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18 décembre 2020
Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître LIEF, de la SCP GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX SCP PERRAUD
Chambre-1 civile et com.
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1 juillet 2025
APPELANTES : d'un jugement rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de SEDAN Madame [A] [G] Née le [Date naissance 2] à [Localité 10] Demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Isabelle PENAUD
4e Chambre A
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16 novembre 2017
Rôle N° 15/22465 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 1] C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Vincent PENARD
2ème Chambre
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8 janvier 2021
MUTUELLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Matthieu PERRAUD
Rétention Administrative
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29 avril 2026
Vous voulez que je me pende ' J'ai un enfant, je vais me pendre. Je vous dois le respect. D'accord il faut saisir le tribunal administratif. Je vous comprends madame la juge.
TROISIEME CHAMBRE
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3 novembre 2022
1951 à [Localité 12] les [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Madame [A] [B] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 10] Représentés par Me Tony Perard
Pôle 5 - Chambre 2
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13 mai 2022
[E] [K] [F], domicilié en cette qualité au siège social situé Avenida Luis de la Concha 2-1° E Renedo (Piélagos) CANTABRIA (39470) ESPAGNE Représentées par Me Alice PELARD du Cabinet PEZARD, avocate
Chambre 1-9
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4 avril 2023
siège social [Adresse 4], (réf : 100609910821001) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Vincent PENARD
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