Par acte d'huissier de justice du 6 septembre 2007, les époux [T] ont assigné les consorts [K] et l'ACCA d'avoir à comparaître devant le tribunal de grande instance de Périgueux.

naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Emma BARRET de la SELARL BARRET- BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocate au barreau de PÉRIGUEUX

Selon un jugement en date du 9 décembre 2025, le juge des contentieux près le tribunal judiciaire de Périgueux a : - annulé les paiements opérés par prélèvements de la Direction Générale des Finances

[U] a assigné la SA MMA IARD, en sa qualité d'assureur de la SARL SR Bâtiment, devant le tribunal judiciaire de Périgueux aux fins d'indemnisation.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 octobre 2023 par le Juge de l'exécution de PERIGUEUX

[W] [M] et Mme [G] [M], devant le tribunal d'instance de Périgueux afin de voir ordonner un bornage judiciaire.

CONSEILS, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : S.A.S CONSTRUCTION CLEMENT VIRGO venant aux droits de l'EURL CONSTRUCTION VIRGO CLEMENT, immatriculée au RCS PERIGUEUX sous le n° 1193531385,

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX

Defenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement rendu le 11 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 05 janvier 2024

le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 novembre 2013 (RG n° F 11/00242) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Périgueux

par Maître Stéphanie GAULTIER, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant

Duval-Molinos, président du tribunal judiciaire de Périgueux, adressé au conseil de M.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de PERIGUEUX

BANQUE CIC SUD-OUEST [Adresse 1] Représentée par Bérangère ADER substituant Me Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ :

EXPRO, JCP de Périgueux (chambre : , RG : 19/00249) suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021 APPELANTS : [A] [E] [Y] [S] épouse [H] née le 25 Mars 1955 à [Localité 8] de nationalité Française

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 février 2021 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX

décision : CADUCITÉ Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 avril 2022 (R.G. n°R 22/00005) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX

Représenté par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 22/00402) rendu le 23 janvier 2023 par le Tribunal judiciaire de PERIGUEUX