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29 682 résultats pour « Philippe FIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c4

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Monsieur Philippe X... a été engagé à compter du 8 octobre 1969 par la société PHILIPS aux droits de laquelle sont venues successivement, les sociétés PHONOGRAM, POLYGRAM et La société UNIVERSAL MUSIC

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

6a045286cdc6046d47937e7f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e0d

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Philippe X... a été licencié en novembre 2006 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

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CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89675

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Y..., Déclaré Jorge X... entièrement responsable du préjudice subi par Philippe Y..., Avant dire droit sur la liquidation du préjudice de Philippe Y..., Ordonné une expertise médicale confiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86216

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître GONI Philippe, avocat au barreau de PARIS LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIES CIVILES PUJOL Jacqueline veuve D..., ... par Maître PIQUET Philippe, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e75

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Par jugement du 24 mars 2005 cette juridiction a - fixé à 500 ç par mois la contribution alimentaire due à Ida A... veuve K..., solidairement par Robert K..., Philippe MIQUEL, Geneviève K... épouse D..

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CA

13e chambre

628490c6498a54057d103075

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SUR CE, Aucun moyen n'étant soulevé ou susceptible d'être relevé d'office, il convient de déclarer l'appel de la société Philips recevable. 1- Sur la fin de non recevoir tirée du défaut de pouvoir

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CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d425

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

aux fins de voir la SARL « Les 3 C » condamnée à lui rembourser le montant de son solde débiteur soit 1. 534, 19 euros et de voir la SARL « Les 3 C », Edith X..., Philippe Y... solidairement condamnées

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CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f73c

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

* * * Des relations entretenues par Laetitia Y... et Philippe X... est né le 21 juin 2004 Paul, Marie, Jean-Noël X....

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CA

Cour d'Appel

Tribunal, saisi d'une demande de Lorenzo X...forméec/Philippe A

6253cc30bd3db21cbdd8f6b0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

(il s'agirait de deux nièces de Philippe A...).

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3e

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

Philippe Jean Eric Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ea

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04173 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 MAI 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/ a/ 496 APPELANT : Monsieur Philippe-André

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db74

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Président de l'association et par Monsieur Philippe X....

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CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f768

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1700 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Philippe

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CA

8ème chambre

6707701b81e733ee26982e53

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Débouté la société EDJP Etablissement Jean Philippe Duclos de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e70

Appel

27 décembre 2013

27 décembre 2013

RG N : 12/ 01442 AFFAIRE : Philippe X... C/ Fabien Y..., Laurent Z..., Anne A... épouse Z... P-L. P/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb29

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 06 Septembre 2007- RG no 04 / 00957 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

MOULINEAUX représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne Z... plaidant pour Me VARET, avocat au barreau de Paris, toque : P539 INTIMES Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b976

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Philippe X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TECHNI STOCKS a interjeté appel de la décision le 29 septembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb4

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Philippe Y...

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