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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51d
14 décembre 2006
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 décembre 2006 Arrêt no-BG / SP- Dossier n : 06 / 00413 S. C. I. DES DEUX FONTAINES / Robert X...
M. Jean-Claude X... de la demande de dommages-intérêts forméec/Mme Yvonne Y
6253ca33bd3db21cbdd8a532
21 décembre 2006
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 décembre 2006 Arrêt no - GB/SP/MO- Dossier n : 06/00439 Jean-Claude X... / Yvonne Y..., Viviane Z...
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1c
7 février 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 07/01052 Cie AXA FRANCE COLLECTIVES / Jean X...
6253ca5bbd3db21cbdd8acf7
14 février 2008
COUR D' APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2008 Arrêt no- CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 02788 Alain X... / Luc Y...
1ère Chambre
6979bbb5cdc6046d47f31937
27 janvier 2026
Elle considère que lorsque la procédure a été engagée devant la cour d'appel de Riom en 2013 il était encore possible d'agir contre Me [K].
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 septembre 2007 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/02537 Félix X..., Carole Y... épouse X..., Marie Jeannine Z... veuve A..., Isabelle A.
68709b7a123db6632de316a6
10 juillet 2025
EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 11-23-000311 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président
6864bdf1cf476b3ae025857d
1 juillet 2025
Société TABELLION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n°103BIS rendu le 4 mars 2025 par la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM
6801dca22d41c0a3fc6ec9ef
17 avril 2025
origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 17], décision attaquée en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00394 ORDONNANCE rendue le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe
6801dca32d41c0a3fc6ec9f5
contentieux de la protection du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 11-22-00200 ORDONNANCE rendue le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe
67ef68c56b85edc07d3454c2
3 avril 2025
Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00620 ORDONNANCE rendue le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe
65aa2e82009f81000890dbee
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 29 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00570 ORDONNANCE rendue le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président
6253cbd9bd3db21cbdd8e722
8 septembre 2011
Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Madame Nadia X... épouse Y... ... ...
1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b6
5 juillet 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits du CREDIT DU NORD, société anonyme immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 456 504 851, dont le siège social est 28 place Rihour
642fb7b5cece1704f5747a19
6 avril 2023
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 avril 2023 Ordonnance n° 189 N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5YR PV/MB [C] [S] / [Y] [P] épouse [W] ; S.A.
1ère chambre civile A
616359d51416be03751aa407
10 mars 2011
R.G : 09/06765 Décisions - du tribunal de grande instance d'Aurillac du 30 mai 2007 RG : 06/00591 - de la Cour d'appel de Riom chambre commerciale du 25 juin 2008 RG : 07/02227
4e chambre civile
653b5960502b828318c4e44d
26 octobre 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6032e580308016596d58b70b
9 novembre 2017
SCI 21 Place Rihour en présence de M.
668e2579fcf93851fdd648a1
9 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/01846 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4F7 -DA- Arrêt n° 318 S.C.I. DE FRANCE / Syndic. de copro.
68032e291fa67923f7882997
25 juillet 2024
Juge de la mise en état de [Localité 7]-FD, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/04381 ORDONNANCE rendue le VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe
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