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446 résultats pour « Philippe THIAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f13

Appel

14 avril 2004

14 avril 2004

née le 9 septembre 1940 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85530 LA BRUFFIERE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me Michel E..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f1

Appel

14 avril 2004

14 avril 2004

née le 9 septembre 1940 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85530 LA BRUFFIERE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me Michel E..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88537

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Courassistés de Me Luc BILLY, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madam Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a89cdc6046d47edeae6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

au RCS de BEZIERS sous le N° 853 951 473, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

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CA

1ère Chambre

642d14eccb8fa004f57da3d4

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Philippe VALLEIX, Président M.

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CA

Chambre commerciale

67875247fc8e837eda8a616e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe

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CA

Sociale C salle 1

5fddb5575713615cb3af9e7a

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D...

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CA

Sociale C salle 1

5fddb5585713615cb3af9e7b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D...

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CA

Sociale C salle 1

5fddb55a5713615cb3af9e7c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb55f5713615cb3af9e7f

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5615713615cb3af9e80

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D...

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CA

Sociale C salle 1

5fddb5655713615cb3af9e82

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D...

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CA

Sociale C salle 1

5fddb5665713615cb3af9e83

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D...

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CA

Sociale C salle 1

5fddb5675713615cb3af9e84

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D...

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CA

Sociale C salle 1

5fddb56a5713615cb3af9e86

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D...

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CA

Sociale C salle 1

5fddb56c5713615cb3af9e87

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D...

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5a

Appel

27 février 2008

27 février 2008

représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maître Eric A..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMES : Maître Philippe

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CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaf9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa4d1bc2605de4b4a79

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.

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CA

4e chambre civile

63d37a7ad1bc2605de4b49b6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.

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