GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Philippe X...

Localité 4] Chambre 4-6 N°2023 /M018 N° RG 22/14281 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHMU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA HSBC FRANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Martine

Représentant : Me Jérome PIANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Organisme FONDS DE GARANTIE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIERS DE DOMMAGE,Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE

KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 16 Septembre 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean-Claude Z... de nationalité Française, né le 17 Mars 1946 à CLERMONT FERRAND, demeurant...

Philippe Justin Z..., Mme Y...a saisi le tribunal de grande instance de Fort-de-France d'une action en contestation de reconnaissance de la paternité de M.

4] [Localité 2] Représentée par Me Garry ARNETON de la SELARL ARLINGTON PARTNERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Judith HALFON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

SAINT MARTIN représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Roger X..., de nationalité Française, né le 13 janvier 1935

 : Jugement rendu le 27 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/01989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Philippe X... C/ Mme Martine-Marie Y...

de nationalité Française né le 26 Juin 1960 à SAINTES (17) Profession : Marin d'état,...

, président -Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Bernadette MARTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure

MAISON COTE JARDIN prise en la personne de son représentant légal en exercice40, Boulevard Saint Michel84000 AVIGNONreprésentée par la CABINET BASCOU - RANC, avocats au barreau de NIMESINTIMEE :Madame Martine

ARRET No R.G : 12/00025 CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE LA MARTINIQUE C/ SARL JB CHRONO TRANSPORT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 Décision

Philippe, Pierre Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z...

Chapelle des Poiriers 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

Philippe X... est propriétaire des lots 54 et 55 de l'immeuble sis 30 rue Victor Massé et 1 rue Frochot à Paris 9ème.

G..., sour de Justin, Madame LOZINGUEZ H..., Monsieur MARTIN I... et Madame Brigitte J... née F... que Monsieur Philippe Y... a rencontré chaque année jusqu'en 2001 l'enfant Justin à la foire exposition

Alain Philippe Z...