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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Premier Président
6864bea7f8541312a816c4ac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Marion CHARRIERE
Source officielleCour d'Appel
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12 octobre 2000
12 octobre 2000
G... et pour 4 % à Monsieur Philippe X... , que ladite EURL, ensuite de cette cession, a été renommée DLT I. et transformée en SARL le 1er décembre 1992 ; E... que, par lettres recommandées avec demande
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
NEW ALLIANCE ELECTRONIC L'Athéna 96 boulevard de la Corniche 74 THONON LES BAINS Monsieur Philippe X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348f5543823d76b03178b
23 juin 2011
23 juin 2011
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la 3CM, représentée par Me Dumas (Cabinet Philippe Petit & Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 mai
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162ec2d6c9bddc82584765d
15 mars 2011
15 mars 2011
2), - les modalités de réalisation de missions (chapitre II, article 3), - les modalités de réalisation de missions avec autonomie complète (chapitre II, article 4).
Source officielleChambre Sociale
68f31efc47bd0e19a239d47d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Philippe Leroy et Bertrand Paris.
Source officielle2ème CH - Section 1
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11 avril 2023
11 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c1
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c3
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE,
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c7
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fca7de4d0d30c6ce14af234
29 septembre 2020
29 septembre 2020
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
65376129974d258318455227
23 octobre 2023
23 octobre 2023
l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ec
2 mai 2023
2 mai 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Février 2023
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60234a67a0c6903ab722ed68
9 février 2021
9 février 2021
Suivant actes des 23 août 2017 et 24 septembre 2018, la société SOGELEASE FRANCE a appelé dans la cause, successivement, la SELARL GARNIER PHILIPPE ET [I] [V], représentée par Maître [V] [I], en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ea
1 février 2005
1 février 2005
Patricia VIEU X... prise en sa qualité de Mandataire de Patrick, Daniel et Bruno VIEU X..., 34310 QUARANTE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP JEAN ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Christian X..., Alain Y..., Cécile Z..., Pierre A..., Claudette B..., Anne-Marie C..., Dominique D..., Pascal E..., Nathalie F..., Damien G..., Olivier H..., Florence I..., Alain J..., Bruno K..., Philippe
Source officielle1re Chambre B
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6 février 2014
6 février 2014
FEVRIER 2014 FG N° 2014/73 Rôle N° 12/24508 [D] [Z] [T] [F] C/ [Q] [Y] SCP POSTILLON OUAKNINE DOMENGE NOTARIAL Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle1re Chambre B
616243c81217cad6c01649e9
6 février 2014
6 février 2014
représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me PERNET SIBEL, avocat au barreau de MONTPELLIER.
Source officiellePage 15 sur 73