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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4d7e12c85000874afaf
16 janvier 2024
de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 20 Septembre 2022 ENTRE APPELANTE : SASU [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BREDON
Cour d'Appel
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14 novembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt :
6253ccfdbd3db21cbdd91ecd
13 janvier 2015
Janvier 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Maître Bertrand Y... de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES ... 44800 SAINT-HERBLAIN non comparant, représenté par Maître BREGEON
Chambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3719
28 avril 2022
Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00390 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me PUELLE, avocat substituant Maître Guillaume BREDON
627a00f3dd6bd9057dc56c02
Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00258 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me PUELLE, avocat substituant Maître Guillaume BREDON
627a00f3dd6bd9057dc56c04
Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00364 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me PUELLE, avocat substituant Maître Guillaume BREDON
Sociale D salle 3
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24 octobre 2025
ATALIAN SECURITE [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 11 Septembre 2025 Tenue par Virginie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01768_20250204
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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6 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller
6253ca00bd3db21cbdd89cc1
3 décembre 2007
Pierre Z... ...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHIT S.A.S. O'TOIT AQUITAINEc/S.E
652f78b0b05320831899595a
17 octobre 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre
6253c854bd3db21cbdd84f10
22 février 2000
légaux Représentée par Maître Martine LOMBARD, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx toque E 1460 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame BREGEON
6253cb13bd3db21cbdd8ccd5
9 octobre 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cca7bd3db21cbdd90d57
28 novembre 2013
GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Commune DE SAINT MARTIN DE JUSSAC représentée par son Maire en exercice Mairie-Le Bourg-87200 SAINT MARTIN DE JUSSAC représentée par Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON
6253caa3bd3db21cbdd8b9e9
14 février 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 13
5fda074ce4efe649af4dbc04
11 octobre 2019
pièce jointe présente avec la déclaration d'accident du travail saisie le 29 novembre 2013 est bien une lettre de réserves'.
6253c930bd3db21cbdd87851
23 février 2005
Jugement rendu le 10 décembre 1996 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS Nä Chambre :6 ème Nä Section : 1 ère Nä RG :95/2988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre
628732f9c1d4e9057d612d0a
17 mai 2022
Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Mme [Z] [B], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SA [3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume BREDON
Sécurité sociale
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17 décembre 2013
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/01903 CPAM DU RHÔNE C/ ADECCO AT : BREDON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 24 Janvier
6253c85dbd3db21cbdd85111
25 avril 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Madame FAVRE, Président Madame PINOT, Président Madame BREGEON, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame A...
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